La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 22/12/2014 envoyée à 23.694 abonnés

L'Actu Environnement du jour

PLF 2015 et PLFR 2014 : les dispositions "environnement" définitivement adoptées

Crédit d'impôt pour la transition énergétique, hausse de la fiscalité sur le diesel, exonération de taxe foncière sur les méthaniseurs agricoles… Autant de mesures définitivement votées dans les lois de finances.

Responsable d’agence dépollution sols et eau H/F

Responsable de l’unite de cogénération Biogaz H/F

Le reste de l'actualité

425 millions d'euros pour les projets de la Nouvelle France industrielle

Un nouveau fonds, doté de 425 millions d'euros, est créé pour soutenir certains des projets retenus dans le cadre de la Nouvelle France Industrielle. La sélection s'annonce rude, seule une vingtaine de projets en bénéficieront.

Bientôt une liste rouge des écosystèmes fragilisés en France

Après la liste rouge des espèces menacées, L'UICN a élaboré une méthodologie pour évaluer le risque pour les écosystèmes. Au niveau français, des études se sont penchées sur certaines zones humides, forêts et les mangroves de Mayotte.

Les Flash-Info du jour

				Explosion d'AZF : le Conseil d'Etat juge l'Etat non responsable

				Nucléaire : la Belgique reporte de dix ans la fermeture de deux réacteurs

				Macron et Royal face à l'imbroglio ERP

				OGM : l'Anses ne change pas d'avis sur l'étude de Séralini
				BPA : les fabricants de canettes demandent un report de l'interdiction française

				Ecoquartiers : le ministère du Logement labellise 19 nouveaux projets

				Investissements d'avenir : nouvelles enveloppes débloquées par l'Etat
				Nouvelle France industrielle : qu'attendre en 2015 des six plans pour la transition énergétique et écologique

La nomination du jour


	Joachim Bouquety nommé président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique

L'agenda du jour

18 mars 2015

3èmes Rencontres Techniques Toitures et Murs Végétalisés Poitiers (86) - France

A partir du
14 avril 2015

Conférence nordique et balte sur la bioénergie Riga - Lettonie

14 avril 2015

Conférence sur l’avenir des centrales PV au sol Paris (75) - France

La réglementation du jour



		Cadre de vie Arrêté du 18/12/2014 Arrêté du 18 décembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « canal du Midi » inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

		Énergie Décret du 19/12/2014 Décret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléaires de base
		Délibération du 17/12/2014 Délibération du 17 décembre 2014 portant approbation des règles pour la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie
		Arrêté du 11/12/2014 Arrêté du 11 décembre 2014 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

		Gestion des risques Arrêté du 08/12/2014 Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 modifié portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands réc...
		Arrêté du 04/12/2014 Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CG...
		Arrêté du 02/12/2014 Arrêté du 2 décembre 2014 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
		Arrêté du 27/11/2014 Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression
		Arrêté du 27/11/2014 Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à ...
		Arrêté du 27/11/2014 Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément d'APAVE pour ce qui concerne les récipients à pression
		Arrêté du 27/11/2014 Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression

		Industrie Résolution du 18/12/2014 Résumé des décisions de la Commission relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l?utilisation et/ou à l?utilisation de substances énumérées à l?annexe XIV du règl...

		Management Loi du 20/12/2014 Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des p...
		Instruction du 13/10/2014 Instruction n° 223/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 13 octobre 2014 relative aux modalités de gestion des installations, ouvrages, travaux et activités et des installations classées pour la p...

		Milieu naturel, biodiversité Avis du 21/12/2014 Avis n° 24 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
		Arrêté du 11/12/2014 Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone oc...

		Transport Décret du 18/12/2014 Décret n° 2014-1541 du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales

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