La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 05/01/2015 envoyée à 23.771 abonnés

Toute l’équipe d’Actu-Environnement
vous adresse ses meilleurs voeux pour la nouvelle année 2015 !

L'Actu Environnement du jour

Le compte pénibilité entre en vigueur dans la douleur

Malgré les nombreuses tentatives du patronat pour le faire capoter, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier, mais en se limitant à quatre facteurs de risques. Pour les autres, des adaptations pourraient intervenir.

Obtenez votre badge gratuit pour le salon Bepositive 2015

Le reste de l'actualité

Expertise et alerte santé/environnement : le dispositif réglementaire se met en place

Deux décrets d'application de la loi sur les lanceurs d'alerte viennent mettre en place la Commission nationale de déontologie ainsi que l'obligation de tenue d'un registre par les établissements publics.

DÉCRYPTAGE

Sdage : ouverture de la consultation publique

Une consultation publique sur l'eau avec notamment les projets de Sdage pour la période 2016-2021 est ouverte jusqu'au 18 juin 2015. Zoom sur les principaux changements par rapport à la période précédente.

Recyclage : un dispositif Triman édulcoré entre en vigueur

Engagement du Grenelle de l'environnement en vue de faciliter le recyclage, le nouveau logo "Triman" entre finalement en vigueur ce 1^er janvier 2015 avec trois ans de retard et de nombreuses exemptions.

Les Flash-Info du jour

				Emissions polluantes : la déclaration "Gerep" modifiée
				Bail tertiaire : un guide pour mettre en place une annexe environnementale

				Les EnR : première source d'électricité en Allemagne
				Fin de la prime exceptionnelle à la rénovation thermique des logements privés

				La nouvelle liste européenne des déchets dangereux
				Filière des DEEE ménagers : ERP dénonce un "German Bashing"

				De nouvelles mises sur le marché de phytos en consultation
				La Commission européenne met en avant ses aides en faveur des producteurs biologiques

				Chauffage au bois en Ile-de-France : le préfet devrait revenir sur l'interdiction
				Algues vertes : la condamnation de l'Etat confirmée en appel
				Vers une modulation des péages en fonction de la pollution des véhicules ?

				Les lois de finances sont publiées

				La FNCCR publie un guide de l'élu sur les compétences eau et déchets
				Redevance pour pollution de l'eau : de nouvelles substances dangereuses prises en compte

Les nominations du jour


	Pascal Mauberger est réélu président de l'Afhypac Stéphane Leterrier est nommé directeur délégué de Paprec group Vincent Laflèche est reconduit à la présidence du BRGM Philippe Chaumet-Riffaud a été nommé commissaire de l'ASN Nomination du président et des membres du Haut Conseil des biotechnologies Nominations au conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Nominations du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du CSPRT

Qui a dit ?

« Nous devons entraîner le monde pour qu’il puisse adopter une déclaration pour les droits de l’humanité pour préserver la planète. »

L'agenda du jour

18 mars 2015

Conférence Le développement éolien face aux défis paysagers et d’acceptabilité locale des projets Paris - France

A partir du
01 avril 2015

Colloque Drones et hydraulique, au service des métiers de l'eau Paris - France

A partir du
24 avril 2015

SALON AVRILEXPO Biarritz (64) - France

La réglementation du jour



		Agriculture Rectificatif du 13/10/2014 Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)

		Air Loi du 30/12/2014 LOI n° 2014-1753 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
		Décret du 29/12/2014 Décret n° 2014-1666 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant...

		Bâtiment Décret du 29/12/2014 Décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

		Cadre de vie Décret du 29/12/2014 Décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à...

		Déchets Propreté Arrêté du 24/12/2014 Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme Eco-systèmes en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en ...
		Arrêté du 24/12/2014 Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme Recylum en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en appli...
		Arrêté du 24/12/2014 Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en appl...
		Arrêté du 24/12/2014 Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme PV CYCLE en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en appl...
		Arrêté du 24/12/2014 Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme OCAD3E en tant qu'organisme coordinateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques en applic...
		Décision du 18/12/2014 Décision de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et ...

		Eau Décret du 30/12/2014 Décret n° 2014-1671 du 30 décembre 2014 relatif à l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les déterg...
		Note du 04/12/2014 Note du 4 décembre 2014 relative à la consultation du public en 2014-2015 au titre de la directive-cadre sur l’eau, de la directive inondation et de la directive-cadre stratégie po...

		Énergie Circulaire du 30/12/2014 Circulaire du 30 décembre 2014 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2015
		Décret du 29/12/2014 Décret n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
		Arrêté du 29/12/2014 Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
		Décret du 29/12/2014 Décret n° 2014-1687 du 29 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2013-1279 de finances rectificative pour 2013 du 29 décembre 2013
		Arrêté du 18/12/2014 Arrêté du 18 décembre 2014 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes
		Délibération du 15/10/2014 Délibération du 15 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2015

		Gestion des risques Arrêté du 26/12/2014 Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0470 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnemen...
		Arrêté du 24/12/2014 Arrêté du 24 décembre 2014 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
		Arrêté du 23/12/2014 Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de c...
		Arrêté du 18/12/2014 Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique ...
		Arrêté du 04/12/2014 Arrêté du 4 décembre portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité ...

		Management Loi du 29/12/2014 Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
		Loi du 29/12/2014 Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
		Arrêté du 26/12/2014 Arrêté du 26 décembre 2014 portant agrément de l'organisme professionnel Fédération française de l'acier (FFA) pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques sur l'environnemen...
		Rectificatif du 20/12/2014 Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des p...

		Milieu naturel, biodiversité Décret du 31/12/2014 Décret n° 2014-1762 du 31 décembre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada ...
		Arrêté du 30/12/2014 Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2005 portant création d'un permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Gran...
		Arrêté du 22/12/2014 Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 22/12/2014 Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Valdonnez (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 22/12/2014 Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 22/12/2014 Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais - tourbières de l'Herretang (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 22/12/2014 Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le Valat de Solan (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 22/12/2014 Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 corniche de Sète (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 22/12/2014 Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Orbieu (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 22/12/2014 Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Lampy (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 22/12/2014 Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte de la source du Jaur (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 22/12/2014 Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 étang et mares de la Capelle (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 22/12/2014 Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 22/12/2014 Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 combe des Cades (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 22/12/2014 Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont Lozère (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 22/12/2014 Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 22/12/2014 Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont Colombier (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 22/12/2014 Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du plateau du Sornin (zone spéciale de conservation)

		Sols Arrêté du 26/12/2014 Arrêté du 26 décembre 2014 portant agrément d'un organisme professionnel Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) pour l'exécution d'une en...

		Transport Décret du 30/12/2014 Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décret...
		Décret du 30/12/2014 Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
		Arrêté du 30/12/2014 Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
		Arrêté du 02/09/2014 Arrêté interpréfectoral du 2 septembre 2014 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime au titre de l’article L. 2124-3 du code général de la propriété des ...

Veuillez ajouter l'adresse actualites@abonnement.actu-environnement.com à votre carnet d'adresses afin de vous assurer que nos emails arrivent dans votre boite de réception et non celle du courrier indésirable.
Vous recevez cet email car vous êtes inscrit à la Quotidienne Actu-Environnement : - Recommander la Quotidienne à une personne - Modifier votre abonnement - Résilier votre abonnement Suivez les dernières actualités en temps réel sur

Facebook ,

Google+ ,

Twitter ou

LinkedIn .
Consultez les articles d'Actu-Environnement où et quand vous voulez depuis le site aenv.fr optimisé pour Mobile et nos applications iPhone, Android et Blackberry !

Toute l’équipe d’Actu-Environnementvous adresse ses meilleurs voeux pour la nouvelle année 2015 !