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La Quotidienne

Edition du 04/06/2015 envoyée à 26.547 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Picto Article abonné ICPE : le Conseil d'Etat renforce les possibilités d'action des associations

La Haute juridiction administrative ouvre les possibilités d'action des tiers à l'encontre des autorisations ICPE lorsque celles-ci sont accordées par le juge. Une ouverture qui ne devrait pas laisser de marbre les associations.

ICPE : le Conseil d'Etat renforce les possibilités d'action des associations
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Le reste de l'actualité

Les éco-organismes devraient obtenir un tiers des sièges de la commission des filières REP

Picto Article abonné Les éco-organismes devraient obtenir un tiers des sièges de la commission des filières REP

Les éco-organismes devraient faire une entrée remarquée dans l'instance de gouvernance des filières REP. Actu-Environnement s'est procuré le projet de décret qui leur accorde un tiers des sièges de la future commission, contre aucun aujourd'hui.

Canalisation d'eau : les communes font face aux risques sanitaires des matériaux

Picto Article abonné Canalisation d'eau : les communes font face aux risques sanitaires des matériaux

Les communes sont confrontées à la présence de matériaux dont l'innocuité pose question : les conduites en PVC et les revêtements époxy. Les solutions de gestion restent toutefois limitées.

EnR : le ministère de l'Ecologie mobilise ses services locaux

Picto Article abonné EnR : le ministère de l'Ecologie mobilise ses services locaux

Par circulaire adressée aux préfets, Ségolène Royal rappelle les orientations des politiques publiques concernant les énergies renouvelables, et précise ce qu'elle attend des services déconcentrés en la matière.

Les Flash-Info du jour


Certification & Management, Juridique, Politique, Reglementation  

Loi Macron : échec de la commission mixte paritaire

       
Energies  

Picto Article abonné Fin des tarifs réglementés du gaz : un tarif majoré de 20% pour les retardataires

       

Eolien-photovoltaïque : le rebond des raccordements se confirme

       
Sites et sols pollués, déchets et recyclage  

Ecofolio annonce une hausse de 11% de la vente des papiers "écologiquement responsables"

       
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles  

Un quatrième permis de recherche minier accordé à Variscan Mines

       

Agroforesterie : une fiche explique comment obtenir une aide via la PAC 2015 - 2020

Gestion et traitement des eaux pluviales
 
Eaux pluviales (Les) - Cahier Technique OIEau n° 20

La nomination du jour

Nomination du jour Guy Fradin nommé président du conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhin-Meuse

Le chiffre du jour

73 Mds $...

L'agenda du jour

A partir du
01 juin 2015 		Printemps BIO National - France
A partir du
03 juin 2015 		Salon de la prescription (de la construction) Tours (37) - France
A partir du
17 octobre 2015 		13ème Festival du livre et de la presse d'écologie Paris 20 - France

La réglementation du jour

Gestion des risques Gestion des risques Arrêté du 29/05/2015
Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1...
Règlement du 27/05/2015
Règlement (UE) 2015/845 de la Commission du 27 mai 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les l...
Industrie Industrie Directive déléguée du 31/03/2015
Directive déléguée (UE) 2015/863 de la Commission du 31 mars 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste...
Rectificatif du 04/06/2013
Rectificatif à la directive 2013/10/UE de la Commission du 19 mars 2013 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres ...
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Avis du 04/06/2015
Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Décret du 02/06/2015
Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot
Arrêté du 29/05/2015
Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2015 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de re...
Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...
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