La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 05/06/2015 envoyée à 26.564 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Le rapport sur le dialogue environnemental reçoit un accueil contrasté

Le rapport de la commission spéciale sur le dialogue environnemental a été remis, mercredi 3 juin, à Ségolène Royal. Les mesures présentées il y a un mois sont précisées, et ne font pas l'unanimité.

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Le reste de l'actualité

Transport de marchandises : le ministre du Travail souhaite renforcer la protection contre le risque chimique

Le ministère publie une note relative à la protection des travailleurs contre les risques chimiques dans le transport de marchandises. Une question d'actualité, qui fait l'objet de plusieurs contentieux.

INTERVIEW - Anne-Sophie Perrissin-Fabert (Directrice de l'Association HQE)

“ Nous voulons lancer un nouveau challenge aux professionnels du bâtiment ”

L'association HQE vient de refondre son cadre de référence pour redéfinir ce qu'est un bâtiment durable du 21e siècle. Sa directrice Anne-Sophie Périssin-Fabert détaille pour Actu-environnement les nouveautés et ce qui va changer pour les certifications HQE.

Les Flash-Info du jour

				ICPE : le régime d'autorisation ne s'appliquera plus aux stations-service
				ICPE et tiers demandeur : la constitution des garanties financières en consultation
				L'intrusion dans les sites nucléaires lourdement sanctionnée

				NDDL : Aéroport du Grand Ouest menacé de rembourser des aides publiques

				Le Gouvernement propose la destruction de 36 loups en 2015-2016
				De nouvelles clauses environnementales peuvent être introduites dans les baux ruraux

				L'Etat confie à EDF les activités réacteurs d'Areva pour "refonder la filière nucléaire française"

Les nominations du jour


	Philippe Gruat a été élu président du Cerib François Mitteault nommé directeur de l'eau et de la biodiversité Jacques Robert nommé membre du comité de bassin Loire-Bretagne Nominations au comité de bassin Rhin-Meuse Nominations au comité de bassin Seine-Normandie

L'agenda du jour

12 juin 2015

Colloque : Métaux stratégiques et économie circulaire Paris 7 - France

29 juin 2015

Conférence : La mutation des réseaux électriques et gaziers de distribution. Comparaison France/ Allemagne/ Benelux Paris 6 - France

A partir du
20 juillet 2015

Stage de glaciologie Sallanches (74) - France

La réglementation du jour



		Agriculture Rapport du 04/06/2015 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvant...
		Ordonnance du 04/06/2015 Ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de c...
		Rapport du 04/06/2015 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispos...
		Ordonnance du 04/06/2015 Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modi...

		Énergie Arrêté du 02/06/2015 Arrêté du 2 juin 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Pays de Buch » (Landes et Gironde), a...
		Arrêté du 20/05/2015 Arrêté du 20 mai 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

		Gestion des risques Décret du 03/06/2015 Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur l...
		Décret du 03/06/2015 Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur l...
		Arrêté du 01/06/2015 Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l?une au moins des rubriques 4331 ou 47...
		Règlement du 28/05/2015 Règlement (UE) 2015/846 de la Commission du 28 mai 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les l...
		Arrêté du 26/05/2015 Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rur...

		Industrie Règlement d'exécution du 04/06/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/864 de la Commission du 4 juin 2015 modifiant le règlement (CE) n° 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des pro...

		Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 22/05/2015 Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavités souterraines le Buisson et la Seigneurerie (Chemellier) (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 22/05/2015 Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavités souterraines de l'hôtel Hervé (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 22/05/2015 Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavité souterraine de la Poinsonnière (Vieil Baugé) (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 22/05/2015 Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 La cave Billard (Puy-Notre-Dame) (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 28/04/2015 Arrêté du 28 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes de la Sauzaie et marais du Jaunay (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 10/04/2015 Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone spéciale de conservation)

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