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La Quotidienne

Edition du 17/07/2015 envoyée à 27.177 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Picto Article abonné Un nouveau projet de loi sur la prévention des risques examiné en procédure accélérée

Le projet de loi d'adaptation au droit de l'UE présenté mercredi en Conseil des ministres sera examiné en procédure accélérée par le Parlement. Au menu ? OGM, forages offshore, stockages souterrains, ICPE, produits chimiques, biocides, etc.

Un nouveau projet de loi sur la prévention des risques examiné en procédure accélérée
Cet été, abonnez-vous et parrainez des ruches !

Le reste de l'actualité

Marché carbone : les Etats membres pourront allouer gratuitement jusqu'à 40% de leurs quotas

Picto Article abonné Marché carbone : les Etats membres pourront allouer gratuitement jusqu'à 40% de leurs quotas

Jusqu'à 40% des quotas carbone accordés aux Etats membres pourraient être alloués gratuitement entre 2021 et 2030. En contrepartie, l'exécutif européen propose de mieux cibler les secteurs menacés par la concurrence internationale.

DEEE : les éco-organismes se substitueront-ils aux inspecteurs des installations classées ? DÉCRYPTAGE

Picto Article abonné DEEE : les éco-organismes se substitueront-ils aux inspecteurs des installations classées ?

Les éco-organismes devront contrôler la conformité règlementaire de la collecte et du traitement des DEEE par les récupérateurs. Certains mettent en avant la lutte contre les fraudes. D'autres y voient un transfert des contrôles ICPE.

La future étiquette énergie sera plus lisible pour le consommateur

Picto Article abonné La future étiquette énergie sera plus lisible pour le consommateur

Une étiquette énergie qui note les produits de A à G, telle est la proposition de révision de la Commission européenne. Pour gagner en efficacité, elle revient ainsi à un système simplifié, suivant la demande de nombreuses parties prenantes.

Les Flash-Info du jour


Energies  

Transition énergétique : les sénateurs adoptent le projet de loi en deuxième lecture

       

Picto Article abonné Transition énergétique : le plafond de la capacité nucléaire remonte à 64,85 GW

       
Gestion des risques , Hygiene, Securite, Sante , Hygiene Propreté Environnement  

Démantèlement nucléaire : un contrat pour Areva au Royaume-Uni

       
Transports, aménagements  

Le Cerema donne des pistes pour mesurer l'accessibilité multimodale des territoires

       

Mobilité électrique : le CEA signe deux accords avec Hydro-Quebec

       
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles  

Les arbres ornementaux seraient un facteur de progression des ravageurs des forêts

       

Center Parcs de Roybon : les mesures compensatoires sont insuffisantes

Les nominations du jour

Nominations du jour Philippe Plisson élu président du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis
Charlotte Frérot nommée secrétaire générale du Global Compact France
Nominations au cabinet de la ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie
Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Le chiffre du jour

+2,5%...

L'agenda du jour

A partir du
16 septembre 2015
Festival Atmosphères Courbevoie (92) - France
16 septembre 2015 Side event sur les recours dans l’éolien en France et en Allemagne Husum - Allemagne
17 septembre 2015 Journée technique de l'OTHU : Gestion des eaux pluviales à différentes échelles Lyon (69) - France

La réglementation du jour

Bâtiment Bâtiment Avenant du 03/07/2015
Avenant n° 3 du 3 juillet 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au Programme d'investissements d'avenir (action « ...
Déchets Propreté Déchets Propreté Arrêté du 09/07/2015
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant p...
Industrie Industrie Règlement d'exécution du 15/07/2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1165 de la Commission du 15 juillet 2015 portant approbation de la substance active halauxifène-méthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/200...
Règlement d'exécution du 15/07/2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1166 de la Commission du 15 juillet 2015 renouvelant l'approbation de la substance active phosphate ferrique, conformément au règlement (CE) no 11...
Management Management Décret du 15/07/2015
Décret n° 2015-866 du 15 juillet 2015 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'é...
Rendez-vous lundi pour de nouvelles actus...
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