La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 22/07/2015 envoyée à 23.633 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Les solutions pour remplacer l'écotaxe poids lourds ne font pas l'unanimité

Le CNTE se penche ce mardi sur la question du remplacement de l'écotaxe poids lourds. Pour l'instant, la balance semble pencher davantage pour le maintien de la hausse de la taxe sur le gazole routier que sur la mise en place d'une vignette.

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Le reste de l'actualité

La Cour des comptes dénonce l'insuffisante sélectivité des aides des agences de l'eau

La juridiction financière pointe, dans un référé, l'insuffisante sélectivité des aides des agences de l'eau. Et ce, alors que la forte augmentation des redevances leur procure une aisance financière enviée par beaucoup en temps de crise.

Les Flash-Info du jour

				Xynthia : recours impossible contre les actes délimitant les zones d'extrême danger

				Bâtiment : les sénateurs s'opposent à l'engagement contractuel de performance énergétique

				Les sénateurs précisent le financement de la Rep navires

				Un tiers des Français estiment être exposés à plus de deux risques environnementaux
				Risques naturels : une application smartphone pour signaler les feux de forêt

				Travaux d'aménagement : la valorisation des déchets interdites sur les terres agricoles

				Les députés européens rejettent la souveraineté nationale sur les importations d'OGM

				15 M€ pour la transition écologique de la Vallée de la Seine
				La communication d'EDF autour du nucléaire en Alsace est jugée ambiguë

La nomination du jour


	Bruno David nommé président du Muséum national d'histoire naturelle

Qui a dit ?

« Avant même la promulgation [de la loi de transition énergétique], 80% des décrets d'application sont prêts »

L'agenda du jour

A partir du
01 août 2015

17ème édition de la foire "L'Aude à la Bio" Couiza (11) - France

22 septembre 2015

Conférence : Nucléaire et Innovation Paris 6 - France

A partir du
07 novembre 2015

Salon Marjolaine Paris 12 - France

La réglementation du jour



		Énergie Règlement délégué du 27/04/2015 Règlement délégué (UE) 2015/1187 de la Commission du 27 avril 2015 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergéti...
		Règlement délégué du 24/04/2015 Règlement délégué (UE) 2015/1186 de la Commission du 24 avril 2015 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergéti...

		Gestion des risques Avis du 22/07/2015 Avis n° 2015-AV-0228 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2015 relatif au projet de décret autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ECRIN (en...
		Décret du 20/07/2015 Décret du 20 juillet 2015 autorisant AREVA NC à créer et exploiter une installation nucléaire de base dénommée ECRIN (entreposage confiné de résidus issus de la conversion) sur le ...
		Arrêté du 16/07/2015 Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

		Industrie Règlement d'exécution du 20/07/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/1191 de la Commission du 20 juillet 2015 concernant la non-approbation de l'Artemisia vulgaris L. en tant que substance de base conformément au rè...
		Règlement d'exécution du 20/07/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/1192 de la Commission du 20 juillet 2015 portant approbation de la substance active «mélange de terpénoïdes QRD 460», conformément au règlement (C...
		Avenant du 20/07/2015 Avenant n° 2 du 20 juillet 2015 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Instituts d'excellence - progr...
		Convention du 20/07/2015 Convention du 20 juillet 2015 entre l'Etat, l'ANR et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissement d'avenir (action : « instituts d'excellence » - pr...
		Règlement du 28/04/2015 Règlement (UE) 2015/1188 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'...
		Règlement du 28/04/2015 Règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'...
		Règlement du 24/04/2015 Règlement (UE) 2015/1185 de la Commission du 24 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'...

		Management Arrêté du 09/07/2015 Arrêté du 9 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les poll...

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