La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 21/10/2015 envoyée à 28.809 abonnés

L'Actu Environnement du jour

				Filière fluviale : le Gouvernement doit valider un plan d'action d'ici juin 2016

				Volte-face des députés sur le doublement de la redevance pour pollutions diffuses

				Etiquetage des voitures : ouverture d'une consultation européenne jusqu'au 15 janvier prochain
				L'Assemblée affecte 25% de la taxe sur les transactions financières à l'Agence française de développement

22 octobre 2015

22 octobre 2015

18 novembre 2015



		Eau Note du 06/10/2015 Note technique du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départe...

		Industrie Règlement d'exécution du 20/10/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/1885 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 pour prolonger les périodes d'approbation des substan...

		Milieu naturel, biodiversité Règlement d'exécution du 19/10/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/1867 de la Commission du 19 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) no 494/2002 en ce qui concerne l'obligation de débarquement
		Règlement d'exécution du 13/10/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/1866 de la Commission du 13 octobre 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) no 511/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce q...
		Arrêté du 07/10/2015 Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zon...

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