La COP 21 accouche d'un traité international obligatoire pour les Etats parties

Du point de vue juridique, l'Accord de Paris est mixte car constitué à la fois de décisions de la conférence des parties et d'un traité international qui, une fois signé et ratifié, aura force obligatoire pour les Etats parties.

COP 21 : le projet d'accord définitif en six points

Laurent Fabius a remis à 13h30 le projet d'accord définitif qui sera soumis aux délégués en plénière. Le texte conserve la référence à 1,5°C et aux pertes et dommages. Il prévoit une révision quinquennale des contributions.

A la COP, des scientifiques pointent les incohérences de l'accord

A quelques heures du dénouement des négociations, des scientifiques estiment que pour être dans les clous, les émissions planétaires devraient décroître de 7 à 8% par an dès à présent. On est loin du compte.

COP 21 : l'avant-dernier projet de texte tranche des points clés

Laurent Fabius a remis un avant-dernier projet d'accord qui réduit sensiblement les options. Le texte est globalement bien accueilli, mais, sans surprise, certains des arbitrages proposés par la présidence française suscitent de vives critiques.

La question de la perte de territoires au cœur des négociations de la COP

Que faire pour venir en aide aux millions de personnes forcées de se déplacer parce que leurs terres deviennent inhabitables ? Un dispositif est en négociation parmi les volets de l'Accord de Paris.

Déchets radioactifs de démantèlement : lancement de la seconde édition de l'appel à projets

Projet de loi santé : la Commission des affaires sociales du Sénat opposée à son adoption

COP 21 : les ONG regrettent que la sécurité alimentaire soit affaiblie dans l'accord

COP 21 : Laurent Fabius affiche une confiance sans faille

COP 21 : le respect des droits humains ne figure plus dans les grands principes du futur accord