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La Quotidienne

Edition du 21/12/2015 envoyée à 29.886 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Picto Article abonné Loi de finances pour 2016 : ce qui a été voté en matière d'environnement

Du crédit d'impôt pour la transition énergétique à l'éco-PTZ, en passant par la méthanisation agricole ou la taxe sur les éoliennes maritimes, plusieurs dispositions du PLF 2016, voté le 17 décembre, concernent l'environnement.

Loi de finances pour 2016 : ce qui a été voté en matière d'environnement
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Le reste de l'actualité

Loi santé adoptée : retour sur les mesures environnementales INFOGRAPHIE

Loi santé adoptée : retour sur les mesures environnementales

L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de modernisation de notre système de santé, jeudi 17 décembre. Zoom sur les dispositions qui concernant l'environnement.

Les Flash-Info du jour


Certification & Management, Juridique, Politique, Reglementation  

Une ordonnance simplifie plusieurs régimes d'autorisations préalables pour les professionnels

       
Energies  

Boralex négocie l'acquisition de nouveaux projets éoliens en France

       

Picto Article abonné EPR de Flamanville : l'ASN enclenche la procédure dérogatoire d'autorisation de la cuve

       
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles  

Autorisations d'OGM : bras de fer entre le Parlement européen et la Commission

       

Polynésie française : l'UICN alerte sur la disparition de la flore et des oiseaux endémiques

 

Les nominations du jour

Nominations du jour Matthieu Szostak élu président de Federec Cyclem
Jacques Parodi nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Corse
Karine Brule nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de l'eau Adour-Garonne

L'agenda du jour

A partir du
08 janvier 2016
Atelier Envie Paris 3 - France
11 février 2016 Panorama 2016 : Innovation et changement climatique : rôle et place de l'industrie du raffinage Paris - France
04 juin 2016 Marché bio et équitable Vernouillet (28) - france

La réglementation du jour

Air Air Arrêté du 15/12/2015
Arrêté du 15 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
Déchets Propreté Déchets Propreté Décision d'exécution du 17/12/2015
Décision d'exécution (UE) 2015/2398 de la Commission du 17 décembre 2015 relative aux informations et aux documents concernant une demande d'inscription d'une installation située...
Arrêté du 15/12/2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du c...
Eau Eau Avis du 20/12/2015
Avis relatif à la délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015 de l'assemblée de Corse portant approbation du SDAGE de Corse 2016-2021 et à la déclaration environnementale correspon...
Arrêté du 08/12/2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de La Réunion et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures co...
Arrêté du 04/12/2015
Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse
Arrêté du 03/12/2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ...
Arrêté du 01/12/2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le pr...
Arrêté du 01/12/2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de m...
Arrêté du 30/11/2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meu...
Arrêté du 30/11/2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guadeloupe pour la période 2016-2021 et arrêtant le pro...
Arrêté du 30/11/2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures c...
Arrêté du 27/11/2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures corresp...
Arrêté du 24/11/2015
Arrêté du 24 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures corre...
Arrêté du 23/11/2015
Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures co...
Arrêté du 18/11/2015
Arrêté du 18 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures cor...
Énergie Énergie Décret du 18/12/2015
Décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse
Délibération du 03/12/2015
Délibération du 3 décembre 2015 portant approbation des règles relatives à la programmation et au mécanisme d'ajustement
Gestion des risques Gestion des risques Décision du 17/12/2015
Adoption de la décision de la Commission relative à la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d?Irlande du Nord d?un plan national transitoire tel que visé à l?artic...
Arrêté du 11/12/2015
Arrêté du 11 décembre 2015 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux mesurages de l'exposition au bruit en milieu de travail
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Avis du 20/12/2015
Avis n° 24 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Arrêté du 08/12/2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...
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