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La Quotidienne

Edition du 23/12/2015 envoyée à 29.922 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Picto Article abonné La loi de finances rectificative pour 2015 amorce une réforme de la fiscalité énergétique

La fiscalité énergétique constitue le point le plus important du collectif budgétaire. Mais de l'indemnité kilométrique vélo à la TEOM, en passant par la TGAP, la loi impacte de nombreux autres secteurs. Tour d'horizon.

La loi de finances rectificative pour 2015 amorce une réforme de la fiscalité énergétique
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Le reste de l'actualité

EnR : la CRE n'est pas convaincue par le complément de rémunération en préparation

Picto Article abonné EnR : la CRE n'est pas convaincue par le complément de rémunération en préparation

La commission de régulation de l'énergie a rendu public début décembre son avis sur le dispositif de complément de rémunération. Elle n'est pas satisfaite des deux décrets préparés par le Gouvernement car ils créent trop d'effet d'aubaine.

Les Flash-Info du jour


Energies  

Industrie et agriculture éco-efficientes : huit projets soutenus par les Investissements d'avenir

       
Sites et sols pollués, déchets et recyclage  

L'éco-organisme Ecologic agréé pour les déchets d'ameublement

       
Gestion des risques , Hygiene, Securite, Sante , Hygiene Propreté Environnement  

Picto Article abonné Reach : cinq nouvelles substances classées extrêmement préoccupantes

       
Transports, aménagements  

Bornes de recharge : la PME française DBT s'introduit en bourse

       

L'Etat relance la construction d'immeubles en bois de grande hauteur

       
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles  

Défrichement : une circulaire fait le point sur la réglementation applicable

       

Marais Vernier et Vallée de la Risle maritime : nouvelle zone humide classée Ramsar

       
Eau  

Picto Article abonné Radioactivité et eau potable : la directive européenne transposée en droit français

 

Les nominations du jour

Nominations du jour Jean-Philippe Carpentier, réélu président de Federec
Aurélien Louis nommé sous-directeur de l'industrie nucléaire au ministère de l'Ecologie
Anne Legile nommée directrice du Parc national des Cévennes
Christophe Viret nommé directeur du Parc national du Mercantour
Jean-Luc Deleau nommé au comité de bassin Adour-Garonne

L'agenda du jour

A partir du
08 janvier 2016
Ma Terre ForetVer Mouscron (BE) - Belgique
A partir du
30 mai 2016
Salon des plantes et jardins au Château Mignières (28) - France
A partir du
20 juin 2016
EU PVSEC 2016 – 32nd European Photovoltaic Solar Energy Conference and Exhibition Munich (DE) - Allemagne

La réglementation du jour

Bâtiment Bâtiment Arrêté du 14/12/2015
Arrêté du 14 décembre 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 20...
Déchets Propreté Déchets Propreté Arrêté du 17/12/2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en appl...
Énergie Énergie Arrêté du 10/12/2015
Arrêté du 10 décembre 2015 relatif aux dépenses et aux frais de gestion relatifs à la mise en ?uvre du chèque énergie
Arrêté du 10/12/2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d...
Gestion des risques Gestion des risques Arrêté du 26/11/2015
Arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en ?uvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de...
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 11/12/2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos (zone spéciale de conservation)
Décision d'exécution du 26/11/2015
Décision d'exécution (UE) 2015/2368 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogé...
Décision d'exécution du 26/11/2015
Décision d'exécution (UE) 2015/2369 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogé...
Décision d'exécution du 26/11/2015
Décision d'exécution (UE) 2015/2370 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogé...
Décision d'exécution du 26/11/2015
Décision d'exécution (UE) 2015/2371 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogé...
Décision d'exécution du 26/11/2015
Décision d'exécution (UE) 2015/2372 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une cinquième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biog...
Décision d'exécution du 26/11/2015
Décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogé...
Décision d'exécution du 26/11/2015
Décision d'exécution (UE) 2015/2374 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogé...
Décision d'exécution du 26/11/2015
Décision d'exécution (UE) 2015/2375 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une troisième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biog...
Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...
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