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La Quotidienne

Edition du 24/12/2015 envoyée à 29.931 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Picto Article abonné Gaz de schiste : la justice donne raison à l'Etat

L'abrogation de trois permis d'exploration par l'Etat en 2011 suite à la loi interdisant la fracturation hydraulique est valide selon le tribunal de Cergy-Pontoise. La société Schuepbach Energy avait clairement prévu d'utiliser cette technique.

Gaz de schiste : la justice donne raison à l'Etat
Formation QHSE - efficacité énergétique - SST et construction durable chez AFNOR

Les Flash-Info du jour


Energies  

Energies marines renouvelables : dix candidats sont lauréats de l'appel à projets ITE

       
Sites et sols pollués, déchets et recyclage  

Picto Article abonné Le Conseil d'Etat précise le périmètre de la filière des déchets d'ameublement

       

Médicaments non utilisés : un nouvel agrément pour Cyclamed

       
Transports, aménagements  

Loi littoral et urbanisme : Sylvia Pinel souhaite mutualiser les expériences

       
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles  

Le projet de loi biodiversité s'ouvre à une participation citoyenne

       
Au sommaire de, notre actualité  

Economie circulaire : les bonnes et jeunes idées sont invitées à se faire connaître !

       
Eau  

Picto Article abonné Classement des cours d'eau : le Conseil d'Etat annule partiellement la circulaire de 2013

Responsable du pôle énergie, innovation et développement durable H/F
 
Chargé d’affaires matière organique (approvisionnement et valorisation digestat), secteur méthanisation H/F

La nomination du jour

Nomination du jour Albert Zamuner élu président de l'Uned

L'agenda du jour

03 avril 2016 Chantier Nature plantes invasives Arbonne la Forêt (77) - France
04 juin 2016 Marché bio et équitable Vernouillet (28) - france
A partir du
13 septembre 2016 		RWM - resource efficiency and waste management solutions Birmingham (UK) - Royuame-Uni

La réglementation du jour

Agriculture Agriculture Décret du 22/12/2015
Décret n° 2015-1731 du 22 décembre 2015 relatif à la conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
Arrêté du 21/12/2015
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
Arrêté du 11/12/2015
Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
Déchets Propreté Déchets Propreté Arrêté du 15/12/2015
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques
Arrêté du 15/12/2015
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux éco-organismes prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement
Arrêté du 15/12/2015
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux systèmes individuels prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement
Énergie Énergie Décret du 22/12/2015
Décret n° 2015-1728 du 22 décembre 2015 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité
Gestion des risques Gestion des risques Arrêté du 15/12/2015
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Avis du 24/12/2015
Avis relatif à la fermeture totale de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l...
Arrêté du 21/12/2015
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone ...
Arrêté du 15/12/2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir de Vaas à Bazouges (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 15/12/2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation)
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