La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 06/01/2016 envoyée à 30.054 abonnés

L'Actu Environnement du jour

La nouvelle obligation de CEE précarité énergétique est désormais en vigueur

Depuis le 1er janvier, une nouvelle obligation d'économies d'énergie, appliquée aux vendeurs d'énergie, pour lutter contre la précarité énergétique est fixée à 150 TWhc pour 2016-2017. Le ministère de l'Ecologie prévoit 900 M€ d'investissements.

Dépollution de sites pétrochimiques et des zones de sinistre associéespar BIOGÉNIE

Cabinet d’avocats spécialisé en environnement industriel, EnR et urbanismepar GREEN LAW AVOCAT

Le reste de l'actualité

Compte pénibilité : le Gouvernement confirme la prise en compte de 10 facteurs de risques

Toute une série de textes réglementaires vient confirmer la mise en œuvre du compte pénibilité. Les six derniers facteurs de risques devront être pris en compte à compter du 1^er juillet 2016. Au grand dam du patronat.

La commission des filières de responsabilité élargie des producteurs est créée

Le décret de création de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs vient d'être publié. Celle-ci vise à harmoniser les filières REP. Les représentants des metteurs sur le marché et des collectivités locales dominent.

Economie circulaire : premières applications de la loi sur la transition énergétique

Le premier décret d'application de la section sur l'économie circulaire de la loi de transition énergétique a été publié fin décembre. Il ne contient que quelques mesures contrairement au projet de texte initial.

Les Flash-Info du jour

				Déclaration ICPE : les formulaires Cerfa sont disponibles

				Produits pyrotechniques : l'association Aper Pyro agréée en tant qu'éco-organisme
				Piles et accumulateurs : deux éco-organismes agréés

				Scandale Volkswagen : les Etats-Unis déposent une plainte au civil

				Un appel à projets pour développer les produits biosourcés de demain
				L'Ademe réorganise ses directions régionales

La nomination du jour


	Hélène Valade élue présidente de la Plateforme RSE

L'agenda du jour

A partir du
19 septembre 2015

Exposition : Les routes du miel Paris 6 - France

A partir du
21 janvier 2016

2e Colloque international du PNRPE : les perturbateurs endocriniens Paris 15 - France

A partir du
27 janvier 2016

Biogaz Europe 2016 Nantes (44) - France

La réglementation du jour



		Agriculture Arrêté du 29/12/2015 Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitai...

		Cadre de vie Décret du 05/01/2016 Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la...

		Eau Instruction du 04/12/2015 Instruction relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité pour la somme des concentrations en tétrachloroéthylène et en trichloroéthy...

		Gestion des risques Règlement d'exécution du 05/01/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/6 de la Commission du 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux orig...

		Industrie Règlement du 05/01/2016 Règlement (UE) 2016/4 de la Commission du 5 janvier 2016 modifiant le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences essentielles...
		Règlement du 05/01/2016 Règlement (UE) 2016/5 de la Commission du 5 janvier 2016 modifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne la mise en ?uvre d'exigences essentielles en matière de protec...
		Règlement d'exécution du 05/01/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/9 de la Commission du 5 janvier 2016 relatif à la soumission conjointe de données et au partage des données conformément au règlement (CE) no 1907...

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