La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 18/01/2016 envoyée à 30.281 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Pollution de l'air : le ministère de l'Ecologie met en consultation le nouveau classement des véhicules

L'arrêté qui fixe le nouveau classement des véhicules en fonction de leur pollution est en consultation. Tout comme le décret permettant la création des zones où la circulation pourra être restreinte par les maires.

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Les Flash-Info du jour

				L'entreprise française Dome Solar équipera la plus grande centrale photovoltaïque de Suisse
				Le SER salue la publication du décret sur les énergies marines

				Reach : une nouvelle restriction de substance concernant les produits textiles
				Reach : le Conseil d'Etat valide l'interprétation française de la notion d'"article"

				37 collectivités agissent pour allier nature en ville et lutte contre le changement climatique
				La loi sur la biodiversité ne doit pas entraver la croissance, selon l'Académie des technologies

				Pollution de l'air : la Grande-Bretagne à nouveau devant les tribunaux
				Scandale Volkswagen : les premiers tests dévoilent des dépassements de normes pour Renault

Aménager des espaces extérieurs durables

Batiment : Diagnostics Techniques Immobiliers

La nomination du jour


	Aymeric Schultze nommé directeur technique de Valorie

L'agenda du jour

17 mars 2016

Journée technique Oieau : Transfert de compétences eau et assainissement, conséquences de la loi Notre Paris 10 - France

A partir du
20 juin 2016

EU PVSEC 2016 – 32nd European Photovoltaic Solar Energy Conference and Exhibition Munich (DE) - Allemagne

A partir du
30 mars 2017

African green days San Pedro - Côte d'Ivoire

La réglementation du jour



		Agriculture Circulaire du 14/01/2016 Circulaire du 14 janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la circulaire n° 5806/SG du 31 juillet 2015 sur les contrôles dans les exploitations agricoles
		Arrêté du 31/12/2015 Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forest...

		Bâtiment Arrêté du 31/12/2015 Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglement...

		Cadre de vie Décret du 14/01/2016 Décret du 14 janvier 2016 portant classement de sites

		Déchets Propreté Arrêté du 15/01/2016 Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût objectif afférent à la mise en ?uvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activit...

		Eau Avis du 16/01/2016 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
		Arrêté du 30/12/2015 Arrêté du 30 décembre 2015 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usée...

		Énergie Arrêté du 30/09/2015 Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par l...

		Management Avenant du 23/12/2015 Avenant n° 1 du 23 décembre 2015 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts v...
		Avenant du 23/12/2015 Avenant n° 2 du 23 décembre 2015 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises innovantes Prêts...
		Avenant du 22/12/2015 Avenant n° 2 du 22 décembre 2015 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action...

		Milieu naturel, biodiversité Avis du 16/01/2016 Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Garonne et Dor...
		Arrêté du 04/01/2016 Arrêté du 4 janvier 2016 fixant la liste des engins autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle
		Arrêté du 31/12/2015 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation)

		Transport Arrêté du 12/01/2016 Arrêté du 12 janvier 2016 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de quatorze com...
		Arrêté du 08/01/2016 Arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage

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