La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 01/02/2016 envoyée à 30.439 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Loi biodiversité : mettre un terme à la disparition silencieuse des chemins ruraux

Le Sénat a voté une série d'amendements visant à renforcer la protection des chemins ruraux. Ségolène Royal s'y est curieusement opposée estimant qu'il n'y avait pas de lien avec la biodiversité.

Le reste de l'actualité

Réduction du débit d'eau : la jurisprudence se clarifie lentement

La justice s'est récemment prononcée contre la réduction de débit d'eau par les distributeurs en cas d'impayés. Mais la question de l'illégalité de cette pratique du "lentillage" est encore loin d'être réglée.

Les Flash-Info du jour

				La composition et les attributions du comité de distribution publique d'électricité sont connues

				DEEE : les distributeurs appliquent la réglementation sur la reprise de façon sélective

				Antea Group et IRH Environnement annoncent leur rapprochement

				OGM : l'alimentation contenant du maïs Bt176 impacterait la santé des vaches
				Loi biodiversité : la seconde lecture à l'Assemblée débutera en mars

				Une brochure pour sensibiliser les collectivités à la protection de la qualité de l'air

				De nouvelles substances prioritaires à contrôler dans les captages d'eau superficielle

Smart Energies Expo 2016 - sommet français de l’énergie
31/05/2016 - La Défense (92)

Charge(e) d’affaires Sites et Sols Pollues h/f

Les nominations du jour


	Muriel Caton nommée directrice de Vigeo Eiris Anne Peyroche nommée directrice générale déléguée à la science du CNRS Sabine Sciortino nommée membre du conseil d'administration d'Areva NC et d'Areva Mines

L'agenda du jour

26 février 2016

BTP Mornings : Les nouvelles règles d'accessibilité des bâtiments de logements Carquefou (44) - France

A partir du
08 mars 2016

Les journées de l’ECO-CONSTRUCTION Tunis (TU) - Tunisie

A partir du
29 juin 2016

4ème édition des Journées Hydrogène dans les territoires Grenoble (38) - France

La réglementation du jour



		Énergie Avis du 03/12/2016 Avis n° 2015-AV-0248 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE3 si...
		Décret du 29/01/2016 Décret n° 2016-71 du 29 janvier 2016 autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague

		Gestion des risques Rectificatif du 30/01/2016 Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'envir...

		Industrie Règlement d'exécution du 29/01/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/124 de la Commission du 29 janvier 2016 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les pr...
		Règlement d'exécution du 29/01/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/125 de la Commission du 29 janvier 2016 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les pr...

		Management Arrêté du 30/12/2015 Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale ...

		Sols Rectificatif du 30/01/2016 Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM (rectificatif)

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