La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 05/02/2016 envoyée à 30.536 abonnés

L'Actu Environnement du jour

				Energies renouvelables en mer : le Gouvernement précise le régime juridique applicable
				Lignes électriques : le Conseil constitutionnel valide les atteintes à la propriété

				Véhicules électriques : vers une interopérabilité des réseaux de recharge public ?

				Erosion du littoral : une cartographie des côtés françaises est disponible
				Pesticides : la réglementation européenne ne protégerait pas les milieux aquatiques

				Bilans d'émissions de GES : les modalités de transmission des données sont précisées


	Didier Gonzales élu président de Bruitparif Michel Eddi nommé président du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

A partir du
16 mars 2016

17 mars 2016

A partir du
30 mai 2016



		Agriculture Règlement d'exécution du 04/02/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/145 de la Commission du 4 février 2016 portant adoption du document-type servant de justificatif pour le permis délivré par les autorités compéten...
		Arrêté du 27/01/2016 Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

		Industrie Règlement d'exécution du 04/02/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/146 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «lambda-cyhalothrine» comme substance dont la substitution...
		Règlement d'exécution du 04/02/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/147 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «iprovalicarbe» conformément au règlement (CE) no 1107/200...

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