La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 12/02/2016 envoyée à 30.689 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Eco-organismes : la Cour des comptes demande plus de transparence

La Cour des comptes a fait le point sur le fonctionnement des 24 éco-organismes qui œuvrent à la gestion des déchets en France. Elle conclut à une nécessaire amélioration de la transparence des filières pour doper le recyclage.

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Le reste de l'actualité

Les préfets pourront appliquer des servitudes sur les sites pollués par les substances radioactives

Des servitudes d'utilité publique pourront être appliquées sur les sites pollués par des substances radioactives. Elles pourront donner lieu à indemnisation à la charge des auteurs de la pollution.

Gaspillage alimentaire : Amorce analyse les freins et leviers au don

A travers l'analyse de la gestion des gisements d'invendus alimentaires de deux territoires, l'association Amorce a identifié les freins et leviers nécessaires au déploiement du don.

Remaniement : Ségolène Royal conserve l'Ecologie et hérite du Climat

La locataire de l'hôtel de Roquelaure est finalement maintenue avec un périmètre quelque peu modifié. Alors que le ministère se voit confier le Climat, l'intitulé Ecologie (re)cède sa place à l'Environnement et la Mer prend une dimension renouvelée.

Les Flash-Info du jour

				TGAP : le Conseil constitutionnel saisi d'une QPC portant sur les exportations

				Quel gain de performance énergétique conditionne l'éligibilité des prêts de tiers-financement ?

Mesurer les polluants environnementaux grâce aux abeillespar APILAB

Déchets : collecter en porte à porte les D3E

Les nominations du jour


	Jean-Baptiste Minato nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Julien Turenne nommé membre du conseil d'administration de l'Ademe Marc Mortureux nommé membre du conseil d'administration de l'Ademe Aurélien Louis nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Le chiffre du jour

23...

L'agenda du jour

07 avril 2016

Colloque : Les Enjeux de l’Eau 2016 Paris 8 - France

A partir du
23 avril 2016

Salon Tourisme et Patrimoine Aix-en-Provence (13) - France

A partir du
15 juin 2016

Genera : Energy and Environment International Trade Fair Madrid (ES) - Espagne

La réglementation du jour



		Bâtiment Circulaire du 17/12/2015 Cicrulaire du 17 décembre 2015 elative aux plafonds de ressources applicables en 2016 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

		Déchets Propreté Loi du 11/02/2016 Loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

		Eau Note du 20/01/2016 Note technique du 20 janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la liste de vigilance introduite dans la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013...

		Énergie Décret du 11/02/2016 Décret n° 2016-141 du 11 février 2016 relatif au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement conso...

		Gestion des risques Note du 07/01/2016 Note technique du 7 janvier 2016 relative à l’institution des servitudes d’utilité publique prenant en compte les dangers des canalisations de transport

		Management Décret du 11/02/2016 Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement

		Milieu naturel, biodiversité Avis du 12/02/2016 Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'...
		Avis du 12/02/2016 Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Cours d'eau cô...
		Note du 22/01/2016 Note du 22 janvier 2016 relative aux établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage
		Note du 11/01/2016 Note du 11 janvier 2016 remplaçant l’annexe X de la circulaire DNP no 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ...

		Transport Décret du 11/02/2016 Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

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