Edition du
24/03/2016
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L'Actu Environnement du jour
Semences paysannes : feu vert de l'Assemblée à une ouverture plus large des échanges
Les députés ont accepté d'ouvrir les échanges de semences entre agriculteurs dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité. Ils ont aussi voté une disposition favorable aux utilisateurs non professionnels.
Le reste de l'actualité
Loi biodiversité : le protocole de Nagoya à l'épreuve de la constitution française
La future loi biodiversité qui régira l'accès et le partage des avantages issus de l'exploitation de la biodiversité prévoit la consultation des habitants. Mais une modification rédactionnelle fait craindre que le texte soit inconstitutionnel.
Nitrates : les plans d'épandage à la parcelle sur la sellette
Un rapport propose d'abandonner les plans d'épandage à la parcelle. Il suggère de leur substituer des plans d'épandage globaux et de mieux contrôler les apports en azote dans les champs.
PUBLI-REPORTAGE
Carrière : il est temps d'intégrer la RSE dans vos missions professionnelles
Les métiers du management, des RH et du marketing sont impactés par la RSE. Les professionnels doivent désormais acquérir des compétences spécifiques pour réussir. MINES ParisTech et Cegos vous accompagnent dans votre montée en compétence. Qualité, RSE et Développement Durable... il est temps de préparer l'avenir.
Les Flash-Info du jour
Le Conseil d'Etat juge illégale la prime d'effacement
Monuments historiques : les députés lèvent la restriction au développement de l'éolien
Des prescriptions spécifiques aux installations de stockage de déchets de dragage
DEEE : un décret encadre la contractualisation entre récupérateurs et éco-organismes
Reach : 54 nouvelles substances chimiques évaluées par l'UE d'ici 2018
Modification du régime de responsabilité des exploitants d'installations nucléaires à risque réduit
Crues : trois mesures pour renforcer la culture du risque
L'Assemblée revient sur l'interdiction de broyage des jachères au printemps
Trafics d'espèces protégées : l'Assemblée alourdit les sanctions pénales
Produits chimiques, matières dangereuses, transports ADR / TDM
Les études de dangers pour l'industrie
Les nominations du jour
Sébastien Farin nommé directeur de la communication de l'Ineris
Baptiste Legay nommé sous-directeur « déchets et économie circulaire » au sein de la direction générale de la prévention des risques
Bertrand Galtier nommé conseiller espaces protégés et éducation à la nature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
Le chiffre du jour
475
kg...
L'agenda du jour
A partir du
01 avril 2016
Tous au Compost!
National - France
A partir du
11 avril 2016
Salon Passibat 2016
Paris 12 - France
A partir du
16 avril 2016
Les Jolies Flores
Provins (10) - France
La réglementation du jour
Gestion des risques
Décret du 23/03/2016
Décret n° 2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène
Arrêté du 23/03/2016
Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique
Arrêté du 08/03/2016
Arrêté du 8 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent-des-Eaux
Arrêté du 02/03/2016
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation d...
Arrêté du 02/03/2016
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation an...
Arrêté du 02/03/2016
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation an...
Arrêté du 02/03/2016
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessati...
Arrêté du 02/03/2016
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessati...
Arrêté du 02/03/2016
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation d...
Arrêté du 02/03/2016
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessati...
Arrêté du 02/03/2016
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation an...
Arrêté du 02/03/2016
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation d...
Arrêté du 02/03/2016
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation an...
Milieu naturel, biodiversité
Avis du 24/03/2016
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
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