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La Quotidienne

Edition du 13/05/2016 envoyée à 31.443 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Le Sénat clarifie la législation applicable à l'échange de semences entre jardiniers amateurs

Les sénateurs ont réécrit l'article du projet de loi sur la biodiversité qui facilite les dons de semences entre non-professionnels. Mais ils ont repoussé un amendement visant à prendre aussi en compte les échanges à titre onéreux.
Le Sénat clarifie la législation applicable à l'échange de semences entre jardiniers amateurs
  ICPE, sols pollués, déchets, eau... Huglo Lepage est votre cabinet d'avocat spécialiste de l'environnement  

Le reste de l'actualité

Les éco-activités ont mobilisé 447.200 emplois en 2014

Les éco-activités ont mobilisé 447.200 emplois en 2014

Les chiffres de l'emploi environnemental font état de 447.200 emplois et de 30 milliards d'euros de valeur ajoutée en 2014. Malgré un nombre d'emplois en baisse, le secteur des EnR permet une augmentation de la valeur ajoutée liée aux éco-activités.

Les Flash-Info du jour


Energies  

Picto Article abonné Eolien en mer : l'Autorité environnementale rend son avis sur le parc de Saint-Brieuc

       
Sites et sols pollués, déchets et recyclage  

Déchets du BTP : quatre associations professionnelles établissent un partenariat contre les sites illicites

       
Gestion des risques , Hygiene, Securite, Sante , Hygiene Propreté Environnement  

Ondes électromagnétiques : les seuils d'exposition actuels sont-ils contraires au principe de précaution ?

       
Air, Pollution, Climat  

Emissions polluantes des véhicules : la Mairie de Paris attaque la Commission européenne en justice

       

Pollution de l'air : des automobilistes réclament une indemnisation à la Maire de Paris

 
Agent de maîtrise Production Adduction H/F Agent de maîtrise Production Adduction H/F
 
ELODIE, logiciel pour la performance environnementale des bâtiments par CSTB ELODIE, logiciel pour la performance environnementale des bâtimentspar CSTB

Les nominations du jour

Nominations du jour Jérôme Goellner nommé DRIEE Ile-de-France et délégué territorial de l'Autorité de sûreté nucléaire
Roland Peylet élu membre de la Commission nationale du débat public
Nominations au conseil d’administration du Parc national de La Réunion

Le chiffre du jour

24 millions de tonnes de CO2...

L'agenda du jour

A partir du
19 mai 2016
Colloque : Les Polluants émergents, de nouveaux défis pour la gestion des eaux souterraines Orléans (45) - France
19 mai 2016 Colloque de restitution de l'expertise scientifique collective sur l'impact cumulé des retenues d'eau La Défense (92) - France
14 juin 2016 Conférence d'affaires franco-allemande - post-COP21 - Berlin Berlin (DE) - Allemagne

La réglementation du jour

Agriculture Agriculture Note du 03/05/2016
Note du 3 mai 2016 sur la fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE)
Énergie Énergie Rapport du 12/05/2016
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code d...
Ordonnance du 12/05/2016
Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie
Gestion des risques Gestion des risques Décision d'exécution du 11/05/2016
Décision d'exécution (UE) 2016/714 de la Commission du 11 mai 2016 relative à la prorogation de la mesure prise par les Pays-Bas concernant la mise à disposition sur le marché et...
Instruction du 28/04/2016
Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées
Décision du 12/04/2016
Décision BSERR no 16-062 du 12 avril 2016 relative à la reconnaissance d’un cahier des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente de certains générateurs de vapeu...
Décision du 12/04/2016
Décision BSERR no 16-063 du 12 avril 2016 portant modification de la décision BSEI no 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel et...
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Avis du 13/05/2016
Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
Décret du 11/05/2016
Décret n° 2016-571 du 11 mai 2016 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2015-2016 (amendée lors de la trente-quatrième réunion d...
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