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La Quotidienne

Edition du 20/05/2016 envoyée à 31.419 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Picto Article abonné L'action de groupe environnementale refait surface dans la loi sur la modernisation de la justice

Le Gouvernement a introduit par amendement un article sur l'action de groupe environnementale dans la loi sur la justice du 21e siècle. Ces dispositions sont examinées en séance publique cette semaine.
L'action de groupe environnementale refait surface dans la loi sur la modernisation de la justice
  Eviter, réduire, compenser, réduisez l'impact de vos projets sur les milieux avec l'ONF  

Le reste de l'actualité

Pollution de l'air : un rapport parlementaire critique la politique "conjoncturelle" de l'Etat

Picto Article abonné Pollution de l'air : un rapport parlementaire critique la politique "conjoncturelle" de l'Etat

La France ne lutte contre la pollution de l'air qu'en réaction aux notifications et recours de la Commission européenne. Cette politique "conjoncturelle" n'est pas cohérente et lisible. La fiscalité environnementale ne fait pas consensus.

Les Flash-Info du jour


Energies  

Une bouée testée en Méditerranée pour identifier les meilleurs sites éoliens offshore

       
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles  

Compétitions de sports motorisés : les procédures environnementales à mener

       

Réautorisation du glyphosate : les Etats membres ne tranchent toujours pas

       
Eau  

Eaux usées traitées : une instruction précise certaines modalités pour la réutilisation

 
AdvancedSense, sondes multi-gaz avec capteurs électrochimiques et PID par Fondis Electronic AdvancedSense, sondes multi-gaz avec capteurs électrochimiques et PIDpar FONDIS ELECTRONIC
 
Laboratoire mobile pour l’analyse de Gaz et COV sur site industriel par EXPLORAIR Laboratoire mobile pour l’analyse de Gaz et COV sur site industrielpar EXPLORAIR

Les nominations du jour

Nomination du jour Patricia Espinoza succède à Christiana Figueres à la tête de la Convention climat
Christine Bouchet nommée directrice des infrastructures de transport du ministère de l'Environnement

L'agenda du jour

A partir du
31 mai 2016
95ème congrès de l’ASTEE : Territoires en transition : mettre l’intelligence numérique au cœur des services publics Issy-les-Moulineaux (92) - France
A partir du
10 août 2016
Stage de perfectionnement à la glaciologie Sallanches (74) - France
A partir du
17 septembre 2016
Foire aux Plantes rares et Collections en Aveyron ! Saint Côme d'Olt (12) - France

La réglementation du jour

Cadre de vie Cadre de vie Arrêté du 18/05/2016
Arrêté du 18 mai 2016 portant désignation du préfet des Côtes-d'Armor comme préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine...
Arrêté du 18/05/2016
Arrêté du 18 mai 2016 portant désignation du préfet des Côtes-d'Armor comme préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine...
Énergie Énergie Arrêté du 10/05/2016
Arrêté du 10 mai 2016 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Vieux-Habitants » (Guadeloupe), au profit de la société...
Gestion des risques Gestion des risques Arrêté du 09/05/2016
Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin
Arrêté du 09/05/2016
Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom
Arrêté du 14/04/2016
Arrêté du 14 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon
Management Management Décret du 19/05/2016
Décret n° 2016-625 du 19 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des déc...
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 29/04/2016
Arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon ro...
Transport Transport Décret du 18/05/2016
Décret n° 2016-615 du 18 mai 2016 portant publication de la convention internationale sur l'enlèvement des épaves adoptée à Nairobi le 18 mai 2007 (ensemble une annexe), signée par...
Rendez-vous lundi pour de nouvelles actus...
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