La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 17/06/2016 envoyée à 31.347 abonnés

L'Actu Environnement du jour

				De nouvelles obligations d'isolation phonique à compter du 1er juillet 2017

				Produits chimiques : nouvelle adaptation du règlement CLP au progrès technique

				Loi biodiversité : l'Assemblée rétablit la taxe sur l'huile de palme
				Le Gouvernement autorise la destruction de 38 loups cette année
				Loi biodiversité : les députés confirment la création des zones prioritaires pour la biodiversité

				Nouvelle interface pour le service européen de surveillance de l'atmosphère

				Un appel à projets est lancé pour restaurer les zones inondables du bassin Adour Garonne


	Christophe Perrod élu président de l'Astee Pascale Got nommée présidente du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière

23 juin 2016

A partir du
28 septembre 2016

A partir du
05 octobre 2016



		Bâtiment Décret du 14/06/2016 Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants

		Cadre de vie Décret du 15/06/2016 Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en ?uvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement...

		Énergie Arrêté du 31/05/2016 Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2016 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Vieux-Habitants » (Gu...

		Gestion des risques Arrêté du 14/03/2016 Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du Laboratoire central des industries électriques pour la mise en ?uvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et sy...

		Management Arrêté du 09/05/2016 Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de...

		Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 08/06/2016 Arrêté du 8 juin 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice...

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