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La Quotidienne

Edition du 29/06/2016 envoyée à 31.361 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Picto Article abonné Agréments emballages et papiers : comment répartir l'effort financier entre collectivités et éco-organismes ?

La rédaction des cahiers des charges des REP emballages et papiers touche à sa fin. La répartition de l'effort divise. Les éco-organismes devront-ils augmenter leur contribution ? Les collectivités devront-elles réduire leurs coûts ? Certains acteurs ont lancé des négociations parallèles.
Agréments emballages et papiers : comment répartir l'effort financier entre collectivités et éco-organismes ?
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Le reste de l'actualité

Les députés inscrivent l'objectif de "zéro perte nette de biodiversité" dans le code de l'environnement

Picto Article abonné Les députés inscrivent l'objectif de "zéro perte nette de biodiversité" dans le code de l'environnement

L'objectif de réduire à zéro la perte de nette de biodiversité sera inscrit dans la loi de reconquête de la biodiversité. Les craintes liées à une insécurité juridique sont infondées, estime Barbara Pompili.
Sécurité au travail et risques technologiques : ce qui change au 1<sup>er</sup> juillet 2016

Sécurité au travail et risques technologiques : ce qui change au 1er juillet 2016

Compte pénibilité, champs électromagnétiques, risques liés aux équipements photovoltaïques, installations de stockage de déchets non dangereux, installations nucléaires… Plusieurs changements réglementaires entrent en vigueur.

Les Flash-Info du jour


Energies  

Picto Article abonné Efficacité énergétique et EnR : le Parlement européen plaide à nouveau pour plus d'ambition

       

Plans climat territoriaux : l'Ademe Ile-de-France accompagne les collectivités

       
Sites et sols pollués, déchets et recyclage  

Picto Article abonné Bouteilles de gaz : une obligation de reprise contre l'abandon d'une véritable filière REP

       
Transports, aménagements  

Le ministère du Logement renouvelle le label Ecoquartier

       
Air, Pollution, Climat  

Région Auvergne-Rhône-Alpes : les deux observatoires de la qualité de l'air fusionnent

       
Sensibilisation, Evenement, Initiative, Dev. Durable  

Ségolène Royal publie la feuille de route environnementale pour 2016

       

Réforme du dialogue environnemental : l'ordonnance est en consultation

 
Gestionnaire compte clés H/F Gestionnaire compte clés H/F
 
Technicien certifié A Pb DPE Gaz Electricité H/F Technicien certifié A Pb DPE Gaz Electricité H/F

L'agenda du jour

05 juillet 2016 Conférence : Créer un réseau de chaleur en Ile-de-France, une opportunité pour valoriser les énergies renouvelables ? Issy-les-Moulineaux (92) - France
22 septembre 2016 Journée technique : Mettre en place un projet d'éco-pâturage au sein d'un établissement de santé Etampes (91) - France
A partir du
15 novembre 2016
Salon Eurobois Lyon (69) - France

La réglementation du jour

Agriculture Agriculture Ordonnance du 31/03/2016
Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (rectificatif)
Air Air Décret du 28/06/2016
Décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de...
Décret du 28/06/2016
Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial
Arrêté du 28/06/2016
Arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement
Bâtiment Bâtiment Arrêté du 14/06/2016
Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Héliopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 14/06/2016
Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d'une régula...
Cadre de vie Cadre de vie Décret du 28/06/2016
Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urb...
Eau Eau Arrêté du 17/06/2016
Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 17/06/2016
Arrêté du 17 juin 2016 relatif à la mise en ?uvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015
Énergie Énergie Décret du 28/06/2016
Décret n° 2016-850 du 28 juin 2016 relatif aux modalités de compensation des contributions des fournisseurs d'électricité aux fonds de solidarité pour le logement
Règlement d'exécution du 28/06/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1045 de la Commission du 28 juin 2016 retirant l'acceptation de l'engagement d'un producteur-exportateur au titre de la décision d'exécution 2013/...
Circulaire du 23/06/2016
Circulaire du 23 juin 2016 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2016
Gestion des risques Gestion des risques Décret du 28/06/2016
Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance
Règlement du 17/06/2016
Règlement (UE) 2016/1015 de la Commission du 17 juin 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les...
Règlement du 17/06/2016
Règlement (UE) 2016/1016 de la Commission du 17 juin 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les...
Industrie Industrie Avenant du 20/06/2016
Avenant n° 1 du 20 juin 2016 à la convention du 19 septembre 2014 entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au Programme d'investis...
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 21/06/2016
Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais de Vittoncourt (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 21/06/2016
Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 21/06/2016
Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la Lémance (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 20/06/2016
Arrêté du 20 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Loëx (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 20/06/2016
Arrêté du 20 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 massif du Moulle de Jaout (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 15/06/2016
Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquement...
Transport Transport Décret du 28/06/2016
Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte
Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...
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