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La Quotidienne

Edition du 01/07/2016 envoyée à 31.380 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Picto Article abonné Le dispositif de restriction de circulation des véhicules les plus polluants est en place

La création d'une ZCR devra s'appuyer sur une étude justificative qui sera soumise pour avis aux communes limitrophes. Les certificats d'identification des véhicules coûteront 3,70 euros.
Le dispositif de restriction de circulation des véhicules les plus polluants est en place
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Le reste de l'actualité

Les bâtiments performants peuvent bénéficier d'un bonus de constructibilité

Picto Article abonné Les bâtiments performants peuvent bénéficier d'un bonus de constructibilité

Les bâtiments exemplaires, au plan énergétique et environnemental, peuvent bénéficier d'un bonus de 30% de surface constructible par les collectivités, selon un nouveau décret. Les seuils à respecter (Bepos, émissions …) seront précisés par arrêté.
Agriculture : du nouveau au 1<sup>er</sup> juillet

Agriculture : du nouveau au 1er juillet

La réduction des produits phytosanitaires et la mise sur le marché des biocides sont concernées par de nouvelles mesures qui entrent en vigueur le 1er juillet 2016. L'Agence nationale de sécurité sanitaire est aux premières loges.
Mer et littoral : les (petits) chantiers du gouvernement pour 2016

Picto Article abonné Mer et littoral : les (petits) chantiers du gouvernement pour 2016

Reconquérir des terrains menacés par les submersions marines, renforcer la gestion des aires marines… Quelques mesures sur le littoral et les milieux marins ont été inscrites dans la feuille de route environnementale du gouvernement.

Les Flash-Info du jour


Sites et sols pollués, déchets et recyclage  

Picto Article abonné Déchets radioactifs : mise en service d'une nouvelle installation de tri et de traitement

       
Transports, aménagements  

1er juillet : Paris lance la restriction de circulation des voitures les plus polluantes

       
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles  

Génie côtier : Géocorail lève près d'un million d'euros auprès de Bpifrance

       
Air, Pollution, Climat  

Picto Article abonné Industrie des métaux non ferreux : publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles

       
Economie, Emploi  

Les premiers fonds d'investissement obtiennent le label "Transition énergétique et écologique pour le climat"

       
Eau  

Un guide pour évaluer le schéma directeur d'assainissement collectif des petites collectivités

       

Picto Article abonné Rhône Méditerranée Corse : appel à projets pour soutenir le transfert des compétences eau

 
Dechetremie® - système complet de sécurité pour les quais de déchèterie par Agec Dechetremie® - système complet de sécurité pour les quais de déchèteriepar AGEC
 
Compacteur à vis Ropack pour déchets carton par Decoval Servipack Compacteur à vis Ropack pour déchets cartonpar DECOVAL SERVIPACK

Les nominations du jour

Nomination du jour Laurent Mulley nommé directeur général d'Endress+Hauser France
Nominations à la Commission nationale du débat public

Qui a dit ?

« Chaque fois qu'il y aura un projet pour des éoliennes, la région sera défavorable »

L'agenda du jour

A partir du
21 avril 2016
Festival des jardins de Chaumont sur Loire Chaumont sur Loire (41) - France
A partir du
18 novembre 2016
Salon Energies + Construction Marche-En-Famenne (BE) - Belgique
A partir du
08 mars 2017
BePOSITIVE, le salon de la performance énergétique et environnementale des bâtiments et territoires Lyon (69) - France

La réglementation du jour

Air Air Décret du 29/06/2016
Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air
Arrêté du 29/06/2016
Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
Arrêté du 29/06/2016
Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
Eau Eau Avis du 30/06/2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Industrie Industrie Décret du 29/06/2016
Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocide...
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 29/06/2016
Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
Arrêté du 09/06/2016
Arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs
Arrêté du 03/06/2016
Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016
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