La Quotidienne Actu-Environnement

La réglementation du jour



		Agriculture Arrêté du 11/08/2016 Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines, bovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique a...
		Décret du 11/08/2016 Décret n° 2016-1094 du 11 août 2016 relatif aux aides ovines et bovines relevant de la politique agricole commune.
		Décision du 11/08/2016 Décision FranceAgriMer-SANAEI-2016-43 du 11 août 2016 relative à la mise en œuvre du programme d’aide accordée par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux in...
		Règlement du 09/08/2016 Règlement (UE) 2016/1355 de la Commission du 9 août 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le thiacloprid...
		Arrêté du 08/08/2016 Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire.
		Arrêté du 02/08/2016 Arrêté du 2 août 2016 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
		Arrêté du 11/07/2016 Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but...

		Air Arrêté du 05/08/2016 Arrêté du 5 août 2016 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant.
		Arrêté du 26/07/2016 Arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

		Bâtiment Décret du 11/08/2016 Décret n° 2016-1097 du 11 août 2016 relatif au fonds de garantie pour la rénovation énergétique
		Arrêté du 08/08/2016 Arrêté du 8 août 2016 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour les bénéficiaires des aides relatives à la lutte c...
		Arrêté du 05/08/2016 Arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » dans le cadre du disp...
		Décret du 03/08/2016 Décret n° 2016-1072 du 3 août 2016 relatif aux offres d'avances remboursables sans intérêt complémentaires destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la per...
		Arrêté du 03/08/2016 Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financ...
		Arrêté du 03/08/2016 Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au finance...
		Arrêté du 03/08/2016 Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au finance...
		Arrêté du 03/08/2016 Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation
		Arrêté du 03/08/2016 Arrêté du 3 août 2016 fixant le coefficient annuel C(2016), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux co...
		Instruction du 26/07/2016 Instruction du Gouvernement du 26 juillet 2016 relative au contrôle hiérarchique des procédures d’attribution de subventions versées au titre de l’Anah et du programme Habiter mieu...
		Ordonnance du 23/09/2015 Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme (rectificatif)

		Cadre de vie Arrêté du 04/08/2016 Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial
		Ordonnance du 03/08/2016 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du pub...
		Ordonnance du 03/08/2016 Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions suscept...
		Décret du 03/08/2016 Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
		Ordonnance du 27/07/2016 Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durabl...

		Déchets Propreté Arrêté du 08/08/2016 Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées.

		Énergie Décret du 19/08/2016 Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité
		Décret du 19/08/2016 Décret n° 2016-1133 du 19 août 2016 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
		Décret du 19/08/2016 Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse
		Décret du 17/08/2016 Décret n° 2016-1128 du 17 août 2016 relatif à la consignation en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption de l'alimentation en électricité
		Décret du 17/08/2016 Décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité
		Règlement d'exécution du 16/08/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1382 de la Commission du 16 août 2016 retirant l'acceptation de l'engagement de cinq producteurs-exportateurs au titre de la décision d'exécution ...
		Décret du 11/08/2016 Décret n° 2016-1095 du 11 août 2016 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quo...
		Arrêté du 11/08/2016 Arrêté du 11 août 2016 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'é...
		Décret du 11/08/2016 Décret n° 2016-1098 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie
		Arrêté du 05/08/2016 Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
		Arrêté du 02/08/2016 Arrêté du 2 août 2016 autorisant la société INOVYN FRANCE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
		Arrêté du 02/08/2016 Arrêté du 2 août 2016 abrogeant des arrêtés d'autorisation à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
		Arrêté du 01/08/2016 Arrêté du 1er août 2016 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières.
		Arrêté du 29/07/2016 Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant la société Redéo Energies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
		Arrêté du 18/07/2016 Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d...
		Note du 11/07/2016 Note technique du 11 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer
		Rectificatif du 28/06/2014 Rectificatif à la communication de la Commission intitulée «Lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie pour la période 2014-20...

		Gestion des risques Avis du 12/08/2016 Avis de la Commission du 12 août 2016 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de certains composants de la centrale nuclé...
		Avis du 12/08/2016 Avis de la Commission du 12 août 2016 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de certaines parties de la centrale nucléai...
		Avis du 12/08/2016 Avis de la Commission du 12 août 2016 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du démantèlement des équipements internes des réacteurs de la centrale de Barse...
		Décret du 11/08/2016 Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité »
		Décret du 11/08/2016 Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques
		Arrêté du 04/08/2016 Arrêté du 4 août 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0566 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2015-DC-0502 de l'Autorité d...
		Décret du 03/08/2016 Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
		Note du 11/07/2016 Note du 11 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine
		Arrêté du 08/07/2016 Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au t...
		Délibération du 10/03/2016 Délibération n° 2016-061 du 10 mars 2016 portant avis sur un projet de décret portant création, par la direction de la sécurité sociale, du « Compte personnel de prévention de la p...

		Management Décret du 19/08/2016 Décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de ...
		Décret du 11/08/2016 Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
		Décision du 10/08/2016 Décision (UE) 2016/1371 de la Commission du 10 août 2016 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux ordinateurs per...
		Décision d'exécution du 09/08/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/1361 de la Commission du 9 août 2016 portant reconnaissance du système «International Sustainability & Carbon Certification» pour l'établisseme...
		Loi du 08/08/2016 Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
		Décision du 05/08/2016 Décision (UE) 2016/1349 de la Commission du 5 août 2016 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux articles chaussants...
		Décret du 03/08/2016 Décret n° 2016-1062 du 3 août 2016 modifiant l'article 84 A de l'annexe III du code général des impôts
		Décret du 03/08/2016 Décret n° 2016-1062 du 3 août 2016 modifiant l'article 84 A de l'annexe III du code général des impôts
		Rapport du 27/07/2016 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le sché...
		Arrêté du 26/07/2016 Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2016

		Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 16/08/2016 Arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
		Loi du 08/08/2016 LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
		Loi du 08/08/2016 Loi organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.
		Arrêté du 08/08/2016 Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la ...
		Arrêté du 02/08/2016 Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Ilots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne ...
		Arrêté du 02/08/2016 Arrêté du 2 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gestas (zone spéciale de conservation).
		Arrêté du 01/08/2016 Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 01/08/2016 Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Piémont vosgien (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 01/08/2016 Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Combes Derniers (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 01/08/2016 Arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 29/07/2016 Arrêté du 29 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 29/07/2016 Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 29/07/2016 Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon fr...
		Arrêté du 28/07/2016 Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de V...
		Arrêté du 28/07/2016 Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Haute Vallée de l'Arnon et petits affluents (zone spéciale de conservation)
		Arrêté du 28/07/2016 Arrêté du 28 juillet 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides)
		Décret du 15/07/2016 Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate (rectificatif)
		Arrêté du 01/07/2016 Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer (zone spéciale de conservation)
		Règlement délégué du 09/06/2016 Règlement délégué (UE) 2016/1387 de la Commission du 9 juin 2016 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) no 2173/2005 du Conseil à la suite d'un accord de partenariat vo...

		Transport Décision d'exécution du 09/08/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/1362 de la Commission du 9 août 2016 portant reconnaissance du système «Roundtable on Sustainable Biomaterials EU RED» pour l'établissement de la c...
		Arrêté du 04/08/2016 Arrêté du 4 août 2016 fixant le contenu du dossier de présentation à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières relatif aux marchés et avenants passés par les...
		Arrêté du 04/08/2016 Arrêté du 4 août 2016 fixant les éléments du dossier de saisine en vue de la demande de l'agrément prévu à l'article L. 122-27 du code de la voirie routière.
		Arrêté du 01/08/2016 Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
		Ordonnance du 27/07/2016 Ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements
		Rapport du 27/07/2016 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités terri...

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