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La Quotidienne

Edition du 17/10/2016 envoyée à 32.353 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Picto Article abonné La loi créant les actions de groupe environnementales est définitivement adoptée

Les associations agréées vont pouvoir mener des actions de groupe à l'encontre des auteurs d'un dommage environnemental. La loi de modernisation de la justice qui autorise de telles actions vient d'être adoptée.
La loi créant les actions de groupe environnementales est définitivement adoptée
  Anémomètre de moyeu iSpin par Romo Wind  

Le reste de l'actualité

Agriculture : l'Inra actualise son programme de recherche

Agriculture : l'Inra actualise son programme de recherche

Le nouveau PDG de l'Institut national de recherche agronomique veut imprimer sa marque en révisant à mi-parcours le programme stratégique. Tout en assumant les orientations passées, il souhaite renforcer certaines thématiques.

Les Flash-Info du jour


Energie  

Anomalies sur le réacteur 2 de Fessenheim : des associations déposent une plainte

       

Sept start-up françaises soutenues par l'initiative européenne Climate-KIC

       
Risques  

Picto Article abonné Santé au travail : de nouveaux agents cancérigènes bientôt pris en compte par l'UE

       
Agroécologie  

Picto Article abonné Nitrates : le nouveau programme d'actions pour les zones vulnérables est publié

Votre carrière
Recrutement Ingénieur chargé d'affaires Sites Sols Pollués H/F
Formation Sites et sols pollués : les outils de gestion

Les nominations du jour

Nomination du jour Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Nominations à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

L'agenda du jour

A partir du
26 octobre 2016 		30ème Congrès National AMORCE Lyon (69) - France
03 novembre 2016 Journée technique Réseaux intelligents - état des lieux et challenges Strasbourg (67) - France
A partir du
07 mars 2017 		Rencontres Géosynthétiques 2017 Lille (59) - France

La réglementation du jour

Energie Energie Décret du 12/10/2016
Décret du 12 octobre 2016 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Chémery » (Loir-et-Cher), à la société ENGIE SA
Risques Risques Règlement d'exécution du 14/10/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1826 de la Commission du 14 octobre 2016 concernant la non-approbation de la substance active tricyclazole, conformément au règlement (CE) no 1107...
Instruction du 21/09/2016
Instruction du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb
Bâtiment Bâtiment Arrêté du 12/10/2016
Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme
Transport Transport Arrêté du 03/10/2016
Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Véhicule routier et mobilité du futur - édition 2015 »
Arrêté du 03/10/2016
Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Navires du futur - édition 2015 »
Règlement délégué du 14/07/2016
Règlement délégué (UE) 2016/1824 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant les règlements délégués (UE) no 3/2014, (UE) no 44/2014 et (UE) no 134/2014 en ce qui concerne, res...
Biodiversité Biodiversité Avis du 16/10/2016
Avis n° 24 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
Arrêté du 07/10/2016
Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 07/10/2016
Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 06/10/2016
Arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 06/10/2016
Arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 06/10/2016
Arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d'Aumelas (zone de protection spéciale)
Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...
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