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La Quotidienne

Edition du 31/10/2016 envoyée à 32.519 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Picto Article abonné La programmation énergétique pluriannuelle est publiée

Le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie a été publié au Journal officiel. Il fixe une série d'objectifs en matière de consommation et production d'énergie fossile, d'électricité et de gaz.
La programmation énergétique pluriannuelle est publiée
  Colloque Environnement et commande publique le 8 décembre  

Le reste de l'actualité

La Commission baleinière internationale échoue à sanctuariser l'Atlantique Sud

La Commission baleinière internationale échoue à sanctuariser l'Atlantique Sud

A l'issue d'une semaine de pourparlers sous l'égide de la Commission baleinière internationale, les tenants de la chasse à la baleine ont rejeté la création d'un sanctuaire dans l'Atlantique Sud. Mais des mesures favorables ont pu être adoptées.
Programmation pluriannuelle de l'énergie : un OVNI juridique CHRONIQUE - Arnaud Gossement (avocat spécialiste en droit de l’environnement)

Programmation pluriannuelle de l'énergie : un OVNI juridique

Le Gouvernement vient de publier ce matin, au Journal officiel, le décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Analyse d'un texte assez surprenant sur le plan du droit, par Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement.

Les Flash-Info du jour


Transport  

Voies sur berge fermées à Paris : Airparif va débuter en novembre ses mesures de pollution

       

L'UE soutient la recherche dans la production de biocarburant à partir de microalgues

       
Biodiversité  

Picto Article abonné Loi biodiversité : la redevance pour les extractions de granulats marins se précise

Solutions & Innovations

La combinaison monocouche triple protection Tychem® ThermoPro
par DuPont Personal Protection
Sinistres : expertise technique pour comprendre et prévenir les événements
par CNPP

Les nominations du jour

Nominations du jour Catherine Muller réélue présidente de l'Union nationale des entreprises du paysage
Nominations à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Andrée Buchmann et Isabelle Momas nommées présidentes du conseil de surveillance et d’orientation et du conseil scientifique de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur
Nominations à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

L'agenda du jour

17 novembre 2016 Matinales Développement Durable Dunkerque (59) - France
08 décembre 2016 Journée Mondiale des Sols Paris 7 - France
A partir du
07 mars 2017
Rencontres Géosynthétiques 2017 Lille (59) - France

Les consultations du jour

jusqu'au 17/11/2016 - Texte d’application de la loi biodiversité : projets de décrets relatifs aux politiques pour les milieux marins
jusqu'au 17/11/2016 - Projet de décret pris pour l’application de l’article 98 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, relatif aux « zo...
jusqu'au 17/11/2016 - Texte d’application de la loi biodiversité : décret fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour l’exploitation des ressources minérales sur le plateau continental...
jusqu'au 17/11/2016 - Texte d’application de la loi biodiversité : décret fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour l’exploitation des ressources minérales sur le plateau continental...
jusqu'au 17/11/2016 - Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour créer le seuil de l’enregistrement au sein de la rubrique 2230 ...
jusqu'au 17/11/2016 - Arrêté portant approbation des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de trav...
jusqu'au 17/11/2016 - Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux insta...
jusqu'au 17/11/2016 - Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des inst...
jusqu'au 17/11/2016 - Projet de décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles
jusqu'au 19/11/2016 - Texte d’application de la loi biodiversité : projet de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité
jusqu'au 27/01/2017 - Consultation publique sur les possibilités d'introduire des exigences minimales de qualité concernant l'eau réutilisée dans l'Union européenne
jusqu'au 28/01/2017 - Consultation publique concernant l'évaluation du règlement Reach dans le cadre du programme Refit

La réglementation du jour

Biodiversité Biodiversité Arrêté du 27/10/2016
Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins ...
Arrêté du 21/10/2016
Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 21/10/2016
Arrêté du 21 octobre 2016 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
Instruction du 14/10/2016
Instruction technique du 14 octobre 2016 - Régime applicable aux importations de bois et produits du bois soumises aux obligations prévues par la réglementation FLEGT (Forest Law E...
Agroécologie Agroécologie Décret du 28/10/2016
Décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
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