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La Quotidienne

Edition du 14/11/2016 envoyée à 32.685 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Picto Article abonné Le décret relatif à la compensation écologique par l'offre est mis en consultation

Le ministère de l'Environnement met en consultation le projet de décret relatif à l'agrément des sites naturels de compensation. Ce texte encadre le mécanisme controversé d'acquisition d'unités de compensation.
Le décret relatif à la compensation écologique par l'offre est mis en consultation

Solutions & Innovations
Conteneur de stockage pour déchets dangereux, toxiques ou polluants
par Agec 		Gestion des déchèteries : privilégier un spécialiste multi-déchets
par Paprec

Le reste de l'actualité

Tri mécano-biologique des ordures ménagères : les professionnels certifient leurs installations

Picto Article abonné Tri mécano-biologique des ordures ménagères : les professionnels certifient leurs installations

Les professionnels du TMB viennent de lancer une marque pour certifier leurs unités et promouvoir une qualité de compost supérieure à la norme officielle. Ils anticipent une éventuelle sortie de statut de déchets.
Air intérieur : l'Anses appelle à renforcer la prévention contre les moisissures

Air intérieur : l'Anses appelle à renforcer la prévention contre les moisissures

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) prévient des impacts des moisissures dans les bâtiments sur la santé respiratoire. Alors qu'entre 14 et 20% des logements en France sont touchés, elle appelle à faire évoluer la réglementation.

Les Flash-Info du jour


Energie  

Le Royaume-Uni présente son plan de sortie du charbon en 2025

       
Risques  

Picto Article abonné Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne revoit son projet de définition

       

Picto Article abonné Carbone 4 lance le projet CRIS pour analyser la sensibilité des produits financiers au risque climatique

       
Transport  

Picto Article abonné Emissions polluantes de Renault : la répression des fraudes transmet ses éléments à la justice

       

Le Conseil d'Etat pourrait relancer la polémique écotaxe poids-lourds

Les nominations du jour

Nomination du jour Nominations au cabinet de la ministre de l'Environnement
Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

Qui a dit ?

« Nous n'avons jamais connu un tel cumul de problèmes »

L'agenda du jour

14 novembre 2016 9e Assises nationales de l'agriculture biologique Paris 12 - France
15 novembre 2016 Journée technique Oieau : Transfert de compétences eau et assainissement, conséquences de la loi Notre Paris 16 - France
14 décembre 2016 Energy Class Factory : L'événement de la performance énergétique du cycle de l'eau et de l'énergie dans l'usine Lyon (69) - France

Les consultations du jour

jusqu'au 24/11/2016 - Consultation publique sur le projet de décret portant diverses dispositions en matière de commande publique
jusqu'au 01/12/2016 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura - Auzelles (zone spéciale de conservation)
jusqu'au 01/12/2016 - Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 - Site de la Coste (zone spéciale ...
jusqu'au 01/12/2016 - Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 - Site de Salins (zone spéciale de...
jusqu'au 01/12/2016 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation)
jusqu'au 01/12/2016 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation)
jusqu'au 01/12/2016 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation)
jusqu'au 01/12/2016 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation)
jusqu'au 01/12/2016 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de conservation)
jusqu'au 01/12/2016 - Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Complexe minier de la vallée de l...

La réglementation du jour

Energie Energie Décret du 09/11/2016
Décret n° 2016-1518 du 9 novembre 2016 relatif aux sites fortement consommateurs de gaz naturel éligibles à une réduction de tarif d'utilisation des réseaux de transport et de dist...
Arrêté du 08/11/2016
Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité liées à l'ARENH
Arrêté du 08/11/2016
Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité liées aux contrats d'approvisionnement d'électricité dont bénéficient les actionnaires des soci...
Arrêté du 31/10/2016
Arrêté du 31 octobre 2016 relatif à l'agrément de la société Hydronext en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
Risques Risques Arrêté du 31/10/2016
Arrêté du 31 octobre 2016 autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain d'éthylène dite « concession de Viriat » (Ain) au profit de la société Total Raffinage Fran...
Arrêté du 18/10/2016
Arrêté du 18 octobre 2016 relatif au ressort territorial dans lequel les inspecteurs de l’environ- nement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la pr...
Biodiversité Biodiversité Arrêté du 03/11/2016
Arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Malibaud (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 03/11/2016
Arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 03/11/2016
Arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation)
Agroécologie Agroécologie Règlement d'exécution du 11/11/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1978 de la Commission du 11 novembre 2016 portant approbation de la substance de base «huile de tournesol» conformément au règlement (CE) no 1107/...
Arrêté du 10/11/2016
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'en...
Arrêté du 10/11/2016
Arrêté du 10 novembre 2016 fixant les régions concernées par les dispositions d'autorisation préalable au retournement ou de reconversion de prairies permanentes suite à la dégrada...
Arrêté du 07/11/2016
Arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'...
Note du 03/11/2016
Note de service DGAL/SDQSPV/2016-853 du 3 novembres 2016 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la p...
Instruction du 26/10/2016
Instruction technique DGPE/SDPE/2016-861 du 26 octobre 2016 relative à l'information des bailleurs privés et des preneurs à bail sur le bail rural à clauses environnementales (rapp...
Rendez-vous lundi pour de nouvelles actus...
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