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Paquet énergie : la Commission européenne veut appuyer la transition énergétique sur les marchés

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Paquet énergie : la Commission européenne préserve la place des agrocarburants La Commission européenne propose de substituer progressivement les agrocarburants issus des fibres cellulosiques aux agrocarburants produits à partir des cultures alimentaires entre 2021 et 2030. Leur taux d'incorporation resterait stable.

Les données des études d'impact sur la biodiversité seront bientôt en libre accès Un décret relatif à l'inventaire national du patrimoine naturel vient d'être publié. Il permet d'en élargir la base de données, désormais en open data. Barbara Pompili veut ainsi garantir des débats plus éclairés sur les enjeux de la biodiversité.

Mécanisme de capacité : les nouvelles règles approuvées par arrêté La ministre de l'Environnement a approuvé les aménagements apportés par RTE aux règles du mécanisme de capacité. Demandées par la Commission européenne, ces évolutions doivent garantir la libre concurrence et la transparence du dispositif.

Les Flash-Info du jour

				Biogaz et biodiversité : GRTgaz, la FNSEA et les Chambres d'agriculture signent une convention
				Code minier : la nouvelle proposition de loi examinée en séance fin janvier à l'Assemblée
				Nucléaire : neuf ONG portent plainte suite un rejet radioactif à la centrale de Golfech
				Financement de la rénovation des bâtiments : Emmanuelle Cosse missionne Philippe Pelletier
				La zone de circulation restreinte parisienne sera effective en janvier 2017
				Le Sénat crée une commission d'enquête sur la compensation écologique
				Perturbateurs endocriniens : cent scientifiques dénoncent une Commission soumise au lobbying des industriels
				Devoir de vigilance des entreprises : la proposition de loi franchit un pas décisif

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La nomination du jour

Claude Cochonneau succède à Guy Vasseur à la tête des Chambres d'agriculture

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