La Quotidienne Actu-Environnement

La réglementation du jour



		Energie Délibération du 07/12/2016 Délibération du 7 décembre 2016 portant approbation des règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie
		Délibération du 07/12/2016 Délibération du 7 décembre 2016 portant approbation des règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement et au dispositif de responsable d'équilibre

		Déchets Arrêté du 07/12/2016 Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations inciné...

		Risques Décret du 09/12/2016 Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navire...
		Arrêté du 07/12/2016 Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 21...
		Arrêté du 07/12/2016 Arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques
		Arrêté du 05/12/2016 Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'expositi...
		Arrêté du 05/12/2016 Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
		Note du 24/11/2016 Note du 24 novembre 2016 relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées

		Transport Décret du 09/12/2016 Décret n° 2016-1694 du 9 décembre 2016 portant publication du protocole additionnel à l'accord du 10 octobre 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernemen...

		Biodiversité Avis du 11/12/2016 Avis n° 5 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
		Note du 01/12/2016 Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d’intérêt géologique

		Gouvernance Loi du 09/12/2016 Loi organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
		Loi du 09/12/2016 Loin° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

L'Actu Environnement du jour

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