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La Quotidienne

Edition du 02/01/2017 envoyée à 33.178 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Picto Article abonné Energie : ce qui change au 1er janvier 2017

Nouveaux modes de soutien pour les ENR, mise en place du mécanisme de capacité et hausse du prix carbone font partie des évolutions au 1er janvier 2017. Des mesures entrent aussi en vigueur pour l'autoconsommation, la méthanisation et l'hydrogène.
Energie : ce qui change au 1<sup>er</sup> janvier 2017
  Actu-Environnement vous souhaite de bonnes fêtes  

Le reste de l'actualité

Information environnementale, planification : les nouveautés au 1<sup>er</sup> janvier 2017

Information environnementale, planification : les nouveautés au 1er janvier 2017

Le ministère de l'Environnement lance un pré-déploiement de l'affichage environnemental, sur une base volontaire. Les intercommunalités de plus de 20.000 habitants doivent désormais réaliser un plan climat-air-énergie fixant des objectifs sectoriels.
Eau : les modifications prévues au 1<sup>er</sup> janvier 2017

Picto Article abonné Eau : les modifications prévues au 1er janvier 2017

Le 1er janvier 2017 voit notamment l'arrivée de l'obligation de la mention du prix du litre d'eau dans la facture, la disparition de l'Onema et la mise en œuvre du nouveau schéma de coopération intercommunale.
Transports : des mesures en vigueur dès le 1<sup>er</sup> janvier 2017

Picto Article abonné Transports : des mesures en vigueur dès le 1er janvier 2017

Incitations financières à l'achat de véhicules propres, évaluation de la pollution de l'air et nouveau code pour le transport maritime en eaux polaires… Autant de mesures qui visent à atténuer l'impact du transport sur le climat et la pollution.
Déchets : les mesures qui seront appliquées dès le 1<sup>er</sup> janvier 2017

Picto Article abonné Déchets : les mesures qui seront appliquées dès le 1er janvier 2017

Du recyclage des déchets du BTP à celui du papier pour les éditeurs de presse, de nouvelles obligations entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Les entreprises devront trier le papier et les sacs plastique seront bannis des points de vente.
Bâtiment : les évolutions réglementaires au 1<sup>er</sup> janvier 2017

Picto Article abonné Bâtiment : les évolutions réglementaires au 1er janvier 2017

L'efficacité énergétique des bâtiments est au cœur des évolutions de 2017. Parmi les nouvelles obligations, plusieurs concernent les copropriétés. La mise en place d'un carnet de suivi et d'entretien des logements est également prévue.
Le Conseil d'Etat met un coup d'arrêt aux certificats d'économie de pesticides

Picto Article abonné Le Conseil d'Etat met un coup d'arrêt aux certificats d'économie de pesticides

Mauvaise nouvelle pour l'agro-écologie. Le Conseil d'Etat annule le dispositif des certificats d'économie de pesticides destiné à réduire leur utilisation. Stéphane Le Foll affirme toutefois sa volonté de poursuivre l'expérimentation.
Risques : ce qui change au 1<sup>er</sup> janvier 2017

Risques : ce qui change au 1er janvier 2017

De nombreuses dispositions relatives aux risques entrent en vigueur. Elles concernent tant les pesticides que les pollens, les champs électromagnétiques, le styrène, l'amiante, les carrières ou la prévention des risques dans les entrepôts.
Agriculture : les nouveautés au 1<sup>er</sup> janvier 2017

Agriculture : les nouveautés au 1er janvier 2017

Les bonnes conditions agricoles et environnementales à respecter pour toucher les aides de la PAC ont été publiées. Par ailleurs, l'origine de la viande et du lait devront apparaître sur les étiquettes des produits transformés.

Les Flash-Info du jour


Energie  

Batteries : quelles options pour les rendre durables ?

       

Concessions hydroélectriques : un nouvel arrêté en consultation

       
Déchets  

Picto Article abonné Filière REP papiers : Ecofolio obtient son réagrément

       
Transport  

Le Parlement valide la liaison express entre Paris et l'aéroport de Roissy

Votre carrière

Recrutement Chargé de mission programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) H/F
Recrutement Chargé(e) d’affaires ICPE confirmé(e) h/f

Les nominations du jour

Nominations du jour Nomination de membres du Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Pierre-Alain Roche nommé président de la section « Mobilités et transports » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Ruth Marquèsnommée présidente de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Nominations au Conseil national des déchets

L'agenda du jour

28 février 2017 Conférence - Électricité, chaleur et transport : enjeux de l’intégration sectorielle Berlin (DE) - Allemagne
23 mai 2017 Journée technique Oieau : Gemapi : contour et mise en oeuvre de la compétence Paris 16 - France
A partir du
12 juin 2017
79th EAGE Conference and Exhibition 2017 Paris 2017 Paris 15 - France

Les consultations du jour

jusqu'au 12/01/2017 - Projet d’arrêté ministériel portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard
jusqu'au 12/01/2017 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation)
jusqu'au 12/01/2017 - Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
jusqu'au 16/01/2017 - Projet d’arrêté relatif aux règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer de l’Accord relatif aux pêches dans le Sud de l’océan Indien et abrogeant l’arrêté du ...
jusqu'au 20/01/2017 - Projet d’arrêté relatif aux concessions d’énergie hydraulique pris en application des articles R.521-3, R.521-10, R.521-22, R.521-37 et R.521-63 du code de l’énergie
jusqu'au 22/01/2017 - Projet de décret relatif à la gestion des véhicules hors d’usage

La réglementation du jour

Energie Energie Arrêté du 30/12/2016
Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique
Décret du 23/12/2016
Décret n° 2016-1841 du 23 décembre 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base et des taxes et contributions additionnelles à c...
Arrêté du 23/12/2016
Arrêté du 23 décembre 2016 transférant l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 22/12/2016
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant l...
Arrêté du 21/12/2016
Arrêté du 21 décembre 2016 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétique
Note du 20/12/2016
Note du 20 décembre 2016 relative à l’élaboration des schémas régionaux biomasse
Arrêté du 19/12/2016
Arrêté du 19 décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 10 décembre 2013 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de ...
Arrêté du 19/12/2016
Arrêté du 19 décembre 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
Arrêté du 16/12/2016
Arrêté du 16 décembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
Arrêté du 15/12/2016
Arrêté du 15 décembre 2016 transférant l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Eau Eau Arrêté du 27/12/2016
Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 27/12/2016
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas dir...
Déchets Déchets Arrêté du 28/12/2016
Arrêté du 28 décembre 2016 pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement
Décret du 27/12/2016
Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Arrêté du 27/12/2016
Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en ...
Arrêté du 27/12/2016
Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les c...
Arrêté du 27/12/2016
Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les c...
Décret du 23/12/2016
Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport
Arrêté du 23/12/2016
Arrêté du 23 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'impri...
Arrêté du 23/12/2016
Arrêté du 23 décembre 2016 portant agrément de l'organisme RECYLUM en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiqu...
Décision d'exécution du 19/12/2016
Décision d'exécution (UE) 2016/2325 de la Commission du 19 décembre 2016 relative au format du certificat d'inventaire des matières dangereuses, délivré conformément au règlement...
Arrêté du 30/11/2016
Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Convention du 28/11/2016
Convention du 28 novembre 2016 – Engagement pour la croissance verte relatif à la structuration d’une filière de réemploi/recyclage industrielle des vêtements professionnels (proje...
Risques Risques Décret du 28/12/2016
Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression
Arrêté du 27/12/2016
Arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à...
Arrêté du 26/12/2016
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant
Arrêté du 21/12/2016
Arrêté du 21 décembre 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Instruction du 20/12/2016
Instruction technique du 20 décembre 2016 - Réseau de surveillance biologique du territoire dans le cadre des axes 1 et 3 du plan Ecophyto II pour l'année 2017
Arrêté du 15/12/2016
Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règle...
Arrêté du 15/12/2016
Arrêté du 15 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Occitanie
Arrêté du 14/12/2016
Arrêté du 14 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Nouvelle-Aquitaine
Arrêté du 13/12/2016
Arrêté du 13 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Hauts-de-France
Transport Transport Décret du 30/12/2016
Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants
Arrêté du 30/12/2016
Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Loi du 28/12/2016
Loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 
Décret du 28/12/2016
Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du ...
Décret du 28/12/2016
Décret n° 2016-1927 du 28 décembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergi...
Arrêté du 22/12/2016
Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux péages autoroutiers
Décision d'exécution du 16/12/2016
Décision d'exécution (UE) 2016/2320 de la Commission du 16 décembre 2016 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d...
Aménagement Aménagement Loi du 28/12/2016
Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Décret du 28/12/2016
Décret du 28 décembre 2016 portant classement, parmi les sites des départements du Pas-de-Calais et du Nord, des terrils formant la chaîne des terrils du bassin minier du nord de l...
Biodiversité Biodiversité Avis du 31/12/2016
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016-2017
Décret du 30/12/2016
Décret n° 2016-1978 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et modifiant la composition du Comité national de...
Décret du 30/12/2016
Décret n° 2016-1981 du 30 décembre 2016 relatif à la commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine et à la commission consultative de la gestion de la ressou...
Décret du 26/12/2016
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
Décret du 26/12/2016
Décret n° 2016-1885 du 26 décembre 2016 relatif aux commissions de la forêt et du bois pour les collectivités d'outre-mer et modifiant certaines dispositions du code forestier
Arrêté du 26/12/2016
Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, ...
Avis du 24/12/2016
Avis n° 29 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
Décret du 22/12/2016
Décret n° 2016-1831 du 22 décembre 2016 relatif aux zones d'exploitation des navires de pêche immatriculés au registre international français
Arrêté du 22/12/2016
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime
Instruction du 21/12/2016
Instruction technique du 21 décembre 2016 - Mise en œuvre des opérations de développement, recherche et innovation pour la filière bois du fonds stratégique de la forêt et du bois ...
Arrêté du 20/12/2016
Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
Arrêté du 20/12/2016
Arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint Romain (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 20/12/2016
Arrêté du 20 décembre 2016 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Cephalonomia tarsalis
Arrêté du 20/12/2016
Arrêté du 20 décembre 2016 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Holepyris sylvanidis
Arrêté du 20/12/2016
Arrêté du 20 décembre 2016 autorisant l'entrée sur le territoire et l'Introduction dans l'environnement du macro-organisme Torymus sinensis
Note du 20/12/2016
Note technique du 20 décembre 2016 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés «gestion des ressources naturelles» 2016.
Règlement du 19/12/2016
Règlement (UE) 2016/2372 du Conseil du 19 décembre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de...
Appel du 16/12/2016
Appel à projets 2017 innovation et investissements en forêt
Décision d'exécution du 09/12/2016
Décision d'exécution (UE) 2016/2329 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une quatrième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogé...
Décision d'exécution du 09/12/2016
Décision d'exécution (UE) 2016/2330 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une sixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéog...
Décision d'exécution du 09/12/2016
Décision d'exécution (UE) 2016/2331 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéog...
Décision d'exécution du 09/12/2016
Décision d'exécution (UE) 2016/2332 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéog...
Décision d'exécution du 09/12/2016
Décision d'exécution (UE) 2016/2333 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une huitième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéo...
Décision d'exécution du 09/12/2016
Décision d'exécution (UE) 2016/2334 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéog...
Décision d'exécution du 09/12/2016
Décision d'exécution (UE) 2016/2335 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéog...
Décision d'exécution du 09/12/2016
Décision d'exécution (UE) 2016/2328 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéog...
Agroécologie Agroécologie Décret du 30/12/2016
Décret n° 2016-2011 du 30 décembre 2016 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles
Décret du 30/12/2016
Décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoris...
Arrêté du 30/12/2016
Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels pour les années 2016 à 2020
Instruction du 28/12/2016
Instruction technique du 28 décembre 2016 - Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations ...
Décret du 27/12/2016
Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Décision du 27/12/2016
Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-48 du 27 décembre 2016 relative à la mise en œuvre du programme apicole triennal français 2017/2019
Décret du 23/12/2016
Décret n° 2016-1864 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Arrêté du 23/12/2016
Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2017
Décision du 09/12/2016
Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-65 du 9 décembre 2016 relative à la prolongation de la période de dépôt des demandes pour l’aide accordée par le Ministère de l’Environnemen...
Gouvernance Gouvernance Arrêté du 30/12/2016
Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle b...
Loi du 29/12/2016
LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 
Loi du 29/12/2016
LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016
Arrêté du 21/12/2016
Arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires...
Arrêté du 15/12/2016
Arrêté du 15 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte
Arrêté du 13/12/2016
Arrêté du 13 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Grand Est
Arrêté du 09/12/2016
Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2014 modifié portant création de comités techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énerg...
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