La Quotidienne Actu-Environnement

La réglementation du jour



		Energie Décret du 19/04/2017 Décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte
		Décision du 05/04/2017 Décision n° 2017/10/LEFGL/1 du 5 avril 2017 relative au projet de parc pilote « les éoliennes flottantes du golfe du Lion » au large du Barcarès (66) et de Leucate (11)

		Eau Décret du 20/04/2017 Décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin
		Décret du 20/04/2017 Décret n° 2017-581 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau

		Déchets Arrêté du 20/04/2017 Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
		Arrêté du 13/04/2017 Arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers
		Décision du 04/01/2017 Décision n° 2017-1 du 4 janvier 2017 relative au projet de centre de traitement des déchets ménagers à Romainville/Bobigny (93)

		Risques Décret du 21/04/2017 Décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
		Décret du 20/04/2017 Décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
		Arrêté du 20/04/2017 Arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
		Arrêté du 19/04/2017 Arrêté du 19 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
		Arrêté du 19/04/2017 Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant
		Rectificatif du 15/02/2017 Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la...

		Aménagement Décret du 21/04/2017 Décret n° 2017-575 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires
		Décret du 21/04/2017 Décret n° 2017-608 du 21 avril 2017 relatif à l'extension du champ des dispenses de formalités au titre du code de l'urbanisme
		Décret du 20/04/2017 Décret n° 2017-578 du 20 avril 2017 modifiant le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabar...
		Décret du 20/04/2017 Décret n° 2017-579 du 20 avril 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique (RN 79) entre Montmarault (Allier) et Digoin...
		Décision du 05/04/2017 Décision n° 2017-9 du 5 avril 2017 relative au projet de centre dédié à la performance du Paris Saint-Germain

		Biodiversité Décret du 21/04/2017 Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

		Agroécologie Décret du 20/04/2017 Décret n° 2017-590 du 20 avril 2017 relatif à la mise en ?uvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

L'Actu Environnement du jour

L'Ademe recommande l'éclairage LED pour la plupart des usages

Le reste de l'actualité

Rénovation des bâtiments : le CNTE retoque la stratégie à long terme d'investissement

Les Flash-Info du jour

Les zones de conservation halieutiques peuvent désormais être créées

Solutions & Innovations

Votre carrière

Les nominations du jour

Le chiffre du jour

L'agenda du jour

La réglementation du jour