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La Quotidienne

Edition du 03/05/2017 envoyée à 34.935 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Les bâtiments publics neufs devront être exemplaires à partir du 1er septembre prochain

Les constructions neuves réalisées à partir du 1er septembre 2017 sous maîtrise d'ouvrage publique devront répondre à des caractéristiques de performance énergétique et environnementale. Détails des exigences.
Les bâtiments publics neufs devront être exemplaires à partir du 1<sup>er</sup> septembre prochain

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Le reste de l'actualité

Autoconsommation collective : le cadre règlementaire est fixé

Picto Article abonné Autoconsommation collective : le cadre règlementaire est fixé

Un décret vient préciser les conditions de mise en œuvre de l'autoconsommation collective. Il fixe notamment les conditions de répartition des volumes d'électricité entre les partenaires.

Les Flash-Info du jour


Energie  

Picto Article abonné Eolien : les conditions d'accès au complément de rémunération sont modifiées

       
Déchets  

Picto Article abonné Véhicules hors d'usage en Outre-mer : un décret et un arrêté dessinent un "plan d'actions"

       
Risques  

Lancement d'une consultation publique relative aux effets des pesticides sur les reptiles et les amphibiens

       

Picto Article abonné Plans de prévention du bruit : la liste des 45 agglomérations concernées est publiée

       
Gouvernance  

Donald Trump promet une "grande décision" sur le climat

La nomination du jour

Nomination du jour Patrice de Laurens de Lacenne nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur

L'agenda du jour

23 mai 2017 Petit déjeuner du Cyprès : Présentation du guide : Prévenir le risque incendie dans les interfaces habitat-forêt Aix-En-Provence (13) - France
24 mai 2017 Séminaire : L'analyse de cycle de vie : questions et enjeux autour de sa monétarisation Paris La Défense (92) - France
A partir du
27 juin 2017 		3e Assises de l'économie circulaire Paris 7 - France

La réglementation du jour

Energie Energie Décret du 02/05/2017
Décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 24/04/2017
Arrêté du 24 avril 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 21/04/2017
Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Eau Eau Avis du 02/05/2017
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté du 25/04/2017
Arrêté du 25 avril 2017 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité
Risques Risques Arrêté du 20/04/2017
Arrêté du 20 avril 2017 pris en application de l'article R. 522-16 du code de l'environnement et relatif aux conditions d'utilisation de certaines catégories de produits biocides
Arrêté du 19/04/2017
Arrêté du 19 avril 2017 prescrivant la réalisation par un tiers expert d'une analyse critique des hypothèses retenues par Transugil Propylène dans son étude de dangers pour la déte...
Note du 04/04/2017
Note d'information du 4 avril 2017 - Compensation des pertes de ressources de redevance des mines constatées en 2016
Aménagement Aménagement Arrêté du 24/04/2017
Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
Biodiversité Biodiversité Instruction du 10/04/2017
Instruction du 10 avril 2017 relative à la désinscription de sites inscrits existants prévue à l’article 168 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiver...
Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...
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