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La Quotidienne

Edition du 11/05/2017 envoyée à 34.963 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Nanos dans les aliments : le Gouvernement bégaie sur l'obligation d'étiquetage

Le Gouvernement publie un nouvel arrêté imposant l'étiquetage des aliments contenant des nanomatériaux. Problème : un règlement européen l'impose déjà depuis plus de deux ans mais il reste inappliqué par les industriels.
Nanos dans les aliments : le Gouvernement bégaie sur l'obligation d'étiquetage
  Ozar plus portal par Diehl metering  

Le reste de l'actualité

Eolien terrestre : le régime de soutien est enfin stabilisé

Picto Article abonné Eolien terrestre : le régime de soutien est enfin stabilisé

Le Gouvernement vient de lancer un appel d'offres et de publier un arrêté tarifaire qui scellent la fin d'une période transitoire et ouvrent une nouvelle ère pour la filière éolienne terrestre : l'intégration au marché électrique.
Produits et équipements du bâtiment : des données environnementales plus riches

Picto Article abonné Produits et équipements du bâtiment : des données environnementales plus riches

Les informations environnementales des produits et équipements du bâtiment s'enrichissent. La base de données Inies fait peau neuve sous l'impulsion de l'expérimentation Energie+Carbone- des bâtiments neufs.
Dieselgate : des systèmes de dépollution paramétrés pour les cycles d'homologation

Picto Article abonné Dieselgate : des systèmes de dépollution paramétrés pour les cycles d'homologation

L'Ifpen a étudié le comportement des systèmes de dépollution de dix voitures. Les constructeurs ont tendance à les paramétrer de sorte à assurer un fonctionnement optimal lors des cycles d'homologation.

Les Flash-Info du jour


Risques  

Picto Article abonné Une nouvelle classification pour 37 produits chimiques au titre du règlement CLP

       
Aménagement  

Picto Article abonné Un décret modifie le régime d'autorisation des installations en mer

       
Biodiversité  

L'interdiction du commerce d'ivoire allégée par un nouvel arrêté

       

L'Unesco désigne huit nouveaux géoparcs mondiaux, dont les Causses du Quercy

       
Agroécologie  

Picto Article abonné Le dispositif des certificats d'économie de pesticides entre pleinement en vigueur

       

La start-up MicroPep fait un pas de plus vers la production industrielle d'herbicides naturels

       
Gouvernance  

Huit ONG appellent Emmanuel Macron à faire de la transition écologique une priorité

Solutions & Innovations

Contrôle sur site des dispositifs de comptage des eaux
par Endress+Hauser
MULTICAL 21, compteur d'eau résidentiel intelligent pour réduire la facture
par Kamstrup

Votre carrière

Recrutement Directeur-trice Exploitation Collecte H/F
Recrutement Chimiste de terrain secteur déchets H/F

La nomination du jour

Nomination du jour Nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

Qui a dit ?

« Emmanuel Macron veut changer le mix énergétique dans le long terme et pas précisément à l'horizon 2025 »

L'agenda du jour

Smart energies expo 2017 Du 06 juin 2017 au 07 juin 2017
Puteaux (92) - France
A partir du
22 mai 2017
Forum européen de l'énergie : Quel modèle d'affaire pour l'énergie en Europe ? Paris 15 - France
A partir du
06 juin 2017
Smart energies expo 2017 Puteaux (92) - France
A partir du
28 juin 2017
Oleofuels 2017 Krakow (PL) - Poland

La réglementation du jour

Energie Energie Décret du 09/05/2017
Décret n° 2017-847 du 9 mai 2017 relatif à la péréquation des charges de distribution d'électricité
Arrêté du 09/05/2017
Arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz produit ...
Arrêté du 09/05/2017
Arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissan...
Décret du 09/05/2017
Décret n° 2017-855 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique
Arrêté du 06/05/2017
Arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique d...
Eau Eau Arrêté du 05/05/2017
Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'acti...
Arrêté du 27/04/2017
Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en ?uvre dans les zones vulnér...
Déchets Déchets Arrêté du 28/04/2017
Arrêté du 28 avril 2017 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais pour la délivrance des attestations de conformité des appareils de prétraitement par dési...
Risques Risques Règlement d'exécution du 10/05/2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/794 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium/kieselguhr en tant que substance active existante destinée à être utilisée d...
Règlement d'exécution du 10/05/2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/795 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface, en tant que substance...
Décision d'exécution du 10/05/2017
Décision d'exécution (UE) 2017/802 de la Commission du 10 mai 2017 n'approuvant pas le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les p...
Décret du 09/05/2017
Décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations mentionnées à l'annexe I de la directive 2010/75/U...
Décret du 09/05/2017
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations
Arrêté du 05/05/2017
Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires
Arrêté du 05/05/2017
Arrêté du 5 mai 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessati...
Arrêté du 05/05/2017
Arrêté du 5 mai 2017 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation ant...
Arrêté du 03/05/2017
Arrêté du 3 mai 2017 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Arrêté du 28/04/2017
Arrêté du 28 avril 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 27/04/2017
Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activ...
Arrêté du 22/03/2017
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
Bâtiment Bâtiment Décret du 09/05/2017
Décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire
Décret du 09/05/2017
Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l'habitation
Biodiversité Biodiversité Décret du 09/05/2017
Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisatio...
Arrêté du 05/05/2017
Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon et l'arrêté du 9 avril 2001 relatif à l...
Agroécologie Agroécologie Arrêté du 09/05/2017
Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat accordées par le fonds stratégique de la forêt et du bois en matière d'investissement d...
Arrêté du 09/05/2017
Arrêté du 9 mai 2017 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2017
Gouvernance Gouvernance Décret du 06/05/2017
Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits prévues aux titres V et VI de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de mod...
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