L'Actu Environnement du jour

“ Obligation réelle environnementale : le dispositif n'est pas assez connu ”

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Pollution de l'air : l'agglomération lilloise adopte la circulation différenciée lors des pics de pollution Les Haut-de-France adoptent un nouveau dispositif de gestion des pics de pollution qui introduit une interdiction de la circulation dans l'agglomération lilloise des voitures les plus anciennes lors des épisodes de pollution.

AVIS D'EXPERT - Camille Jarry (Avocat, spécialiste en droit de l’environnement, département environnement au cabinet FIDAL) Pour vendre heureux (un site pollué), ne pas vendre caché Un arrêt de la Cour de cassation rappelle que la cession d'un bien immobilier ayant accueilli des activités polluantes est une source de risque juridique, financier et technique pour le vendeur, l'acquéreur, mais pas seulement. Détails avec Camille Jarry, avocat au cabinet Fidal.

Les Flash-Info du jour

				Le Conseil d'Etat annule le décret sur les tarifs réglementés du gaz
				La Fedene crée l'observatoire des réseaux de chaleur
				La sécheresse gagne du terrain, Hulot annonce un plan d'action
				L'Assemblée nationale ratifie les ordonnances sur l'évaluation environnementale et l'information du public
				Le complément d'une étude d'impact lacunaire doit être soumis à l'autorité environnementale
				Le ministère de l'Agriculture et la Fnab accélèrent les formations en agriculture biologique

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Philippe VIROULAUD est reconduit au poste de directeur régional adjoint de la Dreal Pays de la Loire

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