L'Actu Environnement du jour

Eau : la Gemapi enfin à flot

Le reste de l'actualité

TGAP déchets : un arrêté précise les règles de calcul des réfactions Une nouvelle réglementation fixe des règles plus précises pour le calcul des réductions de taxe générale sur les activités polluantes dont bénéficient certains sites d'enfouissement et d'incinération de déchets.

Les Flash-Info du jour

				Quatrième période des certificats d'économies d'énergie : les nouvelles conditions de délégation
				PPRT : les préfets invités à mettre en œuvre des alternatives aux mesures foncières
				La nouvelle réglementation du transport maritime de matières dangereuses en colis entre en vigueur
				CITE : l'éligibilité des chaudières fioul et les audits énergétiques sont précisés par arrêté
				Un décret inopiné autorise l'expérimentation de la publicité sur les trottoirs
				Plans de prévention du bruit : la liste des agglomérations concernées est actualisée
				Evaluation environnementale et participation du public : accord en commission mixte paritaire

Les nominations du jour

Jérôme Salomon nommé directeur général de la santé Virginie Beaumeunier nommée directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

L'agenda du jour