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Compte professionnel de prévention : le dispositif entre en vigueur

Renouvelables : Nicolas Hulot précise la stratégie gouvernementale

Déchets : l'absence de coopération pénalise les entreprises françaises à l'export

Edition du 09/01/2018 envoyée à 36.277 abonnés

Le compte professionnel de prévention est entré en vigueur le 1er janvier 2018 avec la publication de l'ensemble des textes réglementaires. Le dispositif prend le relais du compte pénibilité jugé trop complexe par le nouvel exécutif.

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En attendant l'adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie, Nicolas Hulot a précisé les trois axes de la stratégie française en matière de renouvelables électriques. Quelques annonces émaillent le discours ministériel.

Les entreprises du secteur des déchets devraient coopérer au sein d'une structure dédiée pour mieux exporter le savoir-faire français. Mais cela s'annonce difficile, tant les acteurs du secteur s'opposent.

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				Nouveau plan loup : la consultation du public est ouverte

Formation Hydraulique générale, en charge et à surface libre (fluides incompressibles)

Recrutement Responsable d'équipe : exploitation des réseaux d'assainissement h/f


	Björn Hansen nommé directeur exécutif de l'Echa

200 millions d'euros...

25 janvier 2018

1er Forum sur la Citoyenneté écologique Paris 12 - France

A partir du
21 mars 2018

24ème édition de Ciné-environnemnt Sées (61) - France

A partir du
04 avril 2018

Produrable, le salon des acteurs et des solutions de l'économie durable Paris 17 - France

	jusqu'au 28/01/2015 - Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Maripa Sud-Est » en Guyane, présentée par la société Iamgold France

	jusqu'au 28/01/2018 - Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Bélizon » en Guyane, présentée par la société par actions simplifiée Amazone Gold

	jusqu'au 28/01/2018 - Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Pervenche » en Guyane, présentée par la société Auplata

	jusqu'au 29/01/2018 - Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le lou...

	jusqu'au 29/01/2018 - Projet de plan d’action national sur le loup et les activités d’élevage pour la période 2018-2023

PBA400 : pesage des déchets en continu pour bennes amovibles
par AS Technologies

EazyCollecte Online : suivi et reporting de la collecte des déchets
par Novacom Services



		Risques Décret du 29/12/2017 Décret n° 2017-1815 du 29 décembre 2017 fixant les conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du t...
		Décret du 29/12/2017 Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle
		Décret du 29/12/2017 Décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte pe...
		Décret du 29/12/2017 Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique
		Arrêté du 29/12/2017 Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de l'heure de formation financée au titre du 1° de l'article R. 4126-4 du code du tr...
		Décret du 27/12/2017 Décret n° 2017-1766 du 27 décembre 2017 portant dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

		Aménagement Arrêté du 08/01/2018 Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suspension à l'intérieur des agglomérations de Bordeaux et Nantes de l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaire...

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