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La Quotidienne

Edition du 14/05/2018 envoyée à 35.364 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Climat dans la Constitution : les juristes dénoncent l'inefficience du projet de loi déposé

Edouard Philippe a présenté le 9 mai le projet de loi de réforme de la Constitution en Conseil des ministres. Le Conseil d'Etat reste très dubitatif sur l'inscription de la lutte contre les changements climatiques dans l'article 34.
Climat dans la Constitution : les juristes dénoncent l'inefficience du projet de loi déposé
  Tropical Management : climatisation naturelle et hébergements touristiques, une technologie de rupture pour le tourisme durable  

Le reste de l'actualité

Recul du trait de côte : les dunes sont la protection la moins coûteuse et la plus efficace à long terme

Recul du trait de côte : les dunes sont la protection la moins coûteuse et la plus efficace à long terme

La gestion des dunes offre la protection la plus efficace et la moins onéreuse pour lutter contre l'érosion du littoral, selon une étude qui se base sur le littoral aquitain et l'exemple de Lacanau.

Les Flash-Info du jour


Eau  

Changement climatique : des scientifiques affinent les impacts sur le débit du Rhin

       
Biodiversité  

Loup : le Conseil d'Etat valide le mécanisme de régulation en place

       

Picto Article abonné Le gouvernement contraint de dresser la liste des habitats naturels protégés sous peine d'astreinte

       
Gouvernance  

Les Nations Unies ouvrent la voie à un Pacte mondial pour l'environnement

       

Picto Article abonné Marché carbone : l'Europe publie sa liste préliminaire d'industries soumises aux fuites carbone

Solutions & Innovations

Conseils et accompagnement pour l'implantation de parcs éoliens
par VDN
EcoBloc 420 : bassin d’infiltration et rétention inspectable - 420 L
par GRAF

Votre carrière

Formation Conduite d'une station d'épuration urbaine
Formation Réglementation ICPE - Les garanties financières

Les nominations du jour

Nominations du jour Coralie Noel nommée coordinatrice nationale des contrats de transition écologique
Chantal Jouanno nommée présidente de la CNDP
Pascal Boistard élu président du Graie
Franck Tisserand nommé directeur des opérations de Citeo
François Adam nommé directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Stéphanie Seydoux nommée ambassadrice en charge des questions de santé mondiale
Christophe Béchu nommé président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

L'agenda du jour

Smart Energies 2018 - Expo et Summit Du 05 juin 2018 au 06 juin 2018
Puteaux (92) - France
A partir du
12 juin 2018
ICOE 2018 : International conference on ocean energy Cherbourg (14) - France
A partir du
03 juillet 2018
International Exhibition of Green Energy Agadir (MA) - Maroc
A partir du
21 novembre 2018
2ème colloque national science et société : Pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques Marseille (13) - France

La réglementation du jour

Energie Energie Décision du 02/05/2018
Décision n° 2018/41/PPE/6 du 2 mai 2018 relative au projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie
Délibération du 26/04/2018
Délibération n° 2018-092 du 26 avril 2018 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'Enedis pour les points de connexion en contrat uniq...
Arrêté du 26/04/2018
Arrêté du 26 avril 2018 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
Arrêté du 26/04/2018
Arrêté du 26 avril 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 26/04/2018
Arrêté du 26 avril 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Déchets Déchets Décision d'exécution du 04/05/2018
Décision d'exécution (UE) 2018/684 de la Commission du 4 mai 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de ...
Décision du 02/05/2018
Décision n° 2018/34/PNGMDR/2 du 2 mai 2018 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Décision du 02/05/2018
Décision n° 2018/35/PNGMDR/3 du 2 mai 2018 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Risques Risques Avis du 08/05/2018
Avis relatif à l'agrément de laboratoires
Règlement d'exécution du 07/05/2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/690 de la Commission du 7 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la subst...
Règlement d'exécution du 07/05/2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/691 de la Commission du 7 mai 2018 portant approbation de la substance de base «talc E553B» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parleme...
Règlement d'exécution du 07/05/2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/692 de la Commission du 7 mai 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «zoxamide» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parl...
Décision d'exécution du 04/05/2018
Décision d'exécution (UE) 2018/696 de la Commission du 4 mai 2018 relative à la prorogation de la mesure prise par le ministère français de l'environnement, de l'énergie et de la...
Règlement du 03/05/2018
Règlement (UE) 2018/676 de la Commission du 3 mai 2018 rectifiant le règlement (UE) no 546/2011 de la Commission portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement e...
Règlement d'exécution du 03/05/2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/679 de la Commission du 3 mai 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «forchlorfenuron» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 ...
Règlement du 02/05/2018
Règlement (UE) 2018/675 de la Commission du 2 mai 2018 modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'e...
Règlement du 16/04/2018
Règlement (UE) 2018/669 de la Commission du 16 avril 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement ...
Transport Transport Décret du 09/05/2018
Décret n° 2018-344 du 9 mai 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en...
Règlement délégué du 17/11/2017
Règlement délégué (UE) 2018/674 de la Commission du 17 novembre 2017 complétant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les points de recha...
Aménagement Aménagement Décret du 09/05/2018
Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisa...
Biodiversité Biodiversité Règlement d'exécution du 07/05/2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/693 de la Commission du 7 mai 2018 portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de la pêche au-d...
Arrêté du 03/05/2018
Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan...
Agroécologie Agroécologie Avis du 05/05/2018
Avis relatif aux introductions en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers ou un Etat membre de l'Union européenne
Gouvernance Gouvernance Communication du 08/05/2018
Communication de la Commission - Liste préliminaire des secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone, 2021-2030 
Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...
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