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La Quotidienne

Edition du 21/12/2018 envoyée à 36.422 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Nouvelle coupe dans la liste des associations agréées pour la protection de l'environnement

Une nouvelle liste des associations agréées par le ministère de la Transition écologique est publiée. En six ans, le nombre d'associations agréées a été divisé par plus de cinq. De grands noms manquent à l'appel.
Nouvelle coupe dans la liste des associations agréées pour la protection de l'environnement
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Le reste de l'actualité

Une force publique d'investissement pour lancer la transition écologique ?

Picto Article abonné Une force publique d'investissement pour lancer la transition écologique ?

Dix à trente milliards d'euros ont manqué en 2018 à la France pour financer la transition écologique, selon un rapport remis à François de Rugy. Les auteurs préconisent la création d'une force d'investissement publique.
Quelles recettes pour faire accepter une fiscalité écologique ?

Picto Article abonné Quelles recettes pour faire accepter une fiscalité écologique ?

Le débat national, lancé en réponse aux gilets jaunes, posera la question de la fiscalité, de son équité et de son efficacité. Jusque là, tous les gouvernements ont échoué à verdir la fiscalité. Pourtant, les experts ont averti à de nombreuses reprises.
Eau potable : Les Deux-Sèvres ont initié une approche globale de gestion des risques

Picto Article abonné Eau potable : Les Deux-Sèvres ont initié une approche globale de gestion des risques

L'agence régionale de santé des deux-Sèvres a contribué au lancement, dans le département, d'une démarche d'amélioration de la sécurité sanitaire des eaux. Retour sur les difficultés et les leviers pour cette approche.

Solutions & Innovations
Déchets et recyclage : accompagnement technique pour l'innovation
par GAIA Conseils 		Centre de Test Pellenc ST : optimisez vos process de traitement des déchets
par Pellenc ST

Les nominations du jour

Nominations du jour Thierry Tuot nommé président du comité de règlement des différends de la Commission de régulation de l'énergie
Nominations au cabinet de la ministre des Transports Elisabeth Borne
Nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Nomination au conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

L'agenda du jour

07 février 2019 Ener J Meeting - journée de l'efficacité énergétique et environnementale du bâtiment Paris 2 - France
A partir du
14 mars 2019 		Qualité de l'air et fertilisation : réduire les émissions d'ammoniac Paris (75) - France
A partir du
22 mars 2019 		Les rencontres naturalistes d’Occitanie Gruissan (11) - France

Les consultations du jour

jusqu'au 16/01/2019 - Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guyane, ...
jusqu'au 16/01/2019 - Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
jusqu'au 16/01/2019 - Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane
jusqu'au 16/01/2019 - Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
jusqu'au 16/01/2019 - Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
jusqu'au 16/01/2019 - Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane
jusqu'au 16/01/2019 - Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guyane et...
jusqu'au 31/01/2019 - Projet de Plan national d’actions en faveur de la Loutre d’Europe
jusqu'au 14/03/2019 - Mise en œuvre par l'UE de la convention d'Aarhus dans le domaine de l'accès à la justice en matière d'environnement

La réglementation du jour

Energie Energie Décret du 19/12/2018
Décret n° 2018-1181 du 19 décembre 2018 modifiant les statuts d'IFP Energies nouvelles
Règlement du 11/12/2018
Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement Européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, modifiant les règlement...
Directive européenne du 11/12/2018
Directive (UE) 2018/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ...
Directive européenne du 11/12/2018
Directive (UE) 2018/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique
Risques Risques Résumé du 21/12/2018
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumé...
Résumé du 21/12/2018
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumé...
Résumé du 21/12/2018
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumé...
Résumé du 21/12/2018
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumé...
Résumé du 21/12/2018
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumé...
Décision d'exécution du 18/12/2018
Décision d'exécution (UE) 2018/2029 de la Commission du 18 décembre 2018 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de c...
Arrêté du 12/12/2018
Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom
Arrêté du 10/12/2018
Arrêté du 10 décembre 2018 portant modification de l'agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au trans...
Transport Transport Arrêté du 20/12/2018
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers
Décret du 19/12/2018
Décret n° 2018-1192 du 19 décembre 2018 relatif au plan régional de transport de la région Ile-de-France
Règlement d'exécution du 18/12/2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/2042 de la Commission du 18 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1152 afin de clarifier les conditions d'essai WLTP et d'ass...
Règlement d'exécution du 18/12/2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/2043 de la Commission du 18 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1153 afin de clarifier les conditions d'essai WLTP et d'ass...
Décision du 29/11/2018
Décision (UE) 2018/2027 du Conseil du 29 novembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation de l'aviation civile international...
Aménagement Aménagement Décret du 19/12/2018
Décret n° 2018-1182 du 19 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté)
Décret du 19/12/2018
Décret n° 2018-1183 du 19 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Grand Est)
Biodiversité Biodiversité Décret du 19/12/2018
Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels
Arrêté du 19/12/2018
Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine
Arrêté du 19/12/2018
Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protect...
Règlement du 17/12/2018
Règlement (UE) 2018/2025 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de...
Agroécologie Agroécologie Décision d'exécution du 19/12/2018
Décision d'exécution (UE) 2018/2045 de la Commission du 19 décembre 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK60...
Décision d'exécution du 19/12/2018
Décision d'exécution (UE) 2018/2046 de la Commission du 19 décembre 2018 autorisant la mise sur le marché de produits qui contiennent du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MO...
Arrêté du 17/12/2018
Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 11/12/2018
Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Gouvernance Gouvernance Règlement du 19/12/2018
Règlement (UE) 2018/2026 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation...
Arrêté du 17/12/2018
Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy
Décision du 17/12/2018
Décision n° 2018/121/GDN/1 de la séance exceptionnelle du 17 décembre 2018 relative au grand débat national (rectificatif)
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