La Quotidienne Actu-Environnement

La réglementation du jour



		Energie Délibération du 10/01/2019 Délibération n° 2019-001 du 10 janvier 2019 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

		Déchets Annexe du 04/01/2019 Annexe à l’arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des écoorganismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541...

		Risques Décision du 14/01/2019 Décision BSERR n° 048 du 14 janvier 2019 modifiant la décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en serv...

		Transport Avis du 27/01/2019 Avis aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d'essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers (complément)
		Arrêté du 23/01/2019 Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à la prolongation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle »
		Arrêté du 17/01/2019 Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Transports et mobilité durable - Edition 2019 »
		Arrêté du 02/01/2019 Arrêté du 2 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau ...

		Aménagement Décision du 23/01/2019 Décision n° 2019/15/YP/6 du 23 janvier 2019 relative au projet Yellopark projet urbain et de construction d'un nouveau stade pour le Football club de Nantes
		Décision du 23/01/2019 Décision n° 2019-16/Montagne d'Or/7 du 23 janvier 2019 relative au projet de mine d'or en Guyane
		Décision du 23/01/2019 Décision n° 2019/17/Aéroport Nantes Atlantique/3 du 23 janvier 2019 relative au projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique (44)

		Biodiversité Résumé du 26/01/2019 Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 1...
		Arrêté du 11/12/2018 Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en régio...

		Agroécologie Arrêté du 25/01/2019 Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
		Arrêté du 25/01/2019 Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
		Arrêté du 25/01/2019 Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
		Arrêté du 24/01/2019 Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
		Arrêté du 24/01/2019 Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la création d'une zone protégée « Vix-Nord » de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée

L'Actu Environnement du jour

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15 % des espèces de la flore de France métropolitaine risquent de disparaître

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