Edition du
15/07/2019
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L'Actu Environnement du jour
Déchets : le dispositif REP cache-t-il des aides d'Etat ?
Le dispositif de responsabilité élargie des producteurs pourrait-il être remis en cause ? Le Conseil d'Etat décide d'interroger la Cour de justice de l'UE afin de savoir si les soutiens versés par les éco-organismes ne seraient pas des aides d'Etat.
Le reste de l'actualité
INFOGRAPHIE
Pollution automobile : France Stratégie veut faire perdre du poids aux voitures neuves
Réduire les émissions des voitures neuves, c'est possible selon France stratégie mais seulement si les constructeurs passent à l'électrique et surtout réduisent le poids des voitures. Retour en infographie sur ses propositions.
Etang de Berre : le CGEDD déconseille une solution basée sur le pompage de l'eau de mer
L'ajout d'eau de mer par pompage dans l'étang de Berre ne serait pas une bonne option pour améliorer son état biologique. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable recommande plutôt des solutions sans regret.
Bébés sans bras : les investigations continuent au moins jusqu'à fin 2020
Les scientifiques chargés d'analyser les cas groupés d'enfants nés avec un bras malformé recommandent de mener des investigations complémentaires dans le Morbihan mais pas dans l'Ain. Les recherches sur les causes possibles continuent jusqu'à fin 2020.
Les Flash-Info du jour
Linky : le Conseil d'Etat dénie aux maires la compétence pour s'opposer à leur installation
Europacity : la justice administrative valide la ZAC en appel
Solutions & Innovations
Collectivité, propriétaire : votre site peut-il accueillir un projet EnR ?
par RES
flexoTHERM exclusive : pompe à chaleur chauffage 5-19 kW Green iQ
par Vaillant GmbH
Votre carrière
Offre d'emploi
- Auvergne-Rhone-Alpes
Ingénieur études photovoltaïque et performance énergétique H/F
Offre d'emploi
- Ile-de-France
Responsable développement durable H/F
Les nominations du jour
Nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Nominations au conseil d'administration du Cerema
Le chiffre du jour
1 poisson sur 5
...
L'agenda du jour
Assises nationales de la valorisation des sédiments
Le 01 octobre 2019
Paris (75) - France
A partir du
09 septembre 2019
36th European photovoltaic solar energy conference and exhibition
Marseille (13) - France
A partir du
01 octobre 2019
Rencontres nationales du Transport public 2019
Nantes (44) - France
A partir du
03 décembre 2019
3e édition du séminaire PollDiff’Eau
Lille (59) - France
Les consultations du jour
jusqu'au 05/08/2019 -
Consultation publique : Projet d’arrêté relatif aux conditions d’autorisation d’un produit phytopharmaceutique pour la gamme d’usages « amateur »
La réglementation du jour
Risques
Décision d'exécution du 10/07/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/1195 de la Commission du 10 juillet 2019 modifiant les décisions 2008/730/CE, 2008/837/CE, 2009/184/CE et 2011/354/UE, ainsi que les décisions d'ex...
Décision d'exécution du 05/07/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/1194 de la Commission du 5 juillet 2019 relative à l'identification du 4-tert-butylphénol (PTBP) en tant que substance extrêmement préoccupante con...
Transport
Directive européenne du 20/06/2019
Directive (UE) 2019/1161 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres e...
Aménagement
Décret du 12/07/2019
Décret n° 2019-731 du 12 juillet 2019 prorogeant les effets du décret du 3 août 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 124 entre Auch-Es...
Décret du 12/07/2019
Décret n° 2019-732 du 12 juillet 2019 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la zone d'aménagement concerté des Bouscatiers sur le territoire de la c...
Biodiversité
Loi du 12/07/2019
Loi n° 2019-729 du 12 juillet 2019 autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthag...
Arrêté du 28/06/2019
Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs le long ...
Gouvernance
Avenant du 11/07/2019
Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 à la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'Ademe relative au programme d'investissements d'avenir (action « Véhicules et transports du fu...
Avenant du 11/07/2019
Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 à la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et l'Ademe relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs et territoires...
Avenant du 11/07/2019
Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 à la convention financière du 13 décembre 2018 entre l'Etat et l'Ademe
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