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17/07/2019
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L'Actu Environnement du jour
François de Rugy démissionne
Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a présenté sa démission du gouvernement mardi 16 juillet. Depuis plusieurs jours, le ministre était dans la tourmente après les révélations de Mediapart. Selon une enquête que le media a comm...
Solutions & Innovations
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Votre carrière
Offre d'emploi
- Provence-Alpes-Cote d'Azur
Chargé(e) de la commande publique H/F
Offre d'emploi
- Grand-Est
Responsable du service des usagers de l'eau et de l'assainissement H/F
Offre d'emploi
- Nouvelle-Aquitaine
Coordinateur SSE H/F
Le reste de l'actualité
Boucle d'eau tempérée : produire de la chaleur et du froid au plus près des besoins
La boucle d'eau tempérée produit de manière décentralisée de la chaleur et du froid, en mobilisant des ressources géothermiques locales. Chaque bâtiment relié au réseau peut adapter la production à ses besoins, pour une plus grande efficacité.
Le démantèlement de l'Office national des forêts n'est plus à l'ordre du jour
Le gouvernement semble vouloir donner toutes ses chances à l'ONF menacé un temps de démantèlement. Il annonce le maintien du régime forestier et la filialisation des activités concurrentielles dans le cadre d'un plan de transformation sur cinq ans.
Les Flash-Info du jour
Cuivre : une feuille de route pour réduire son utilisation et faire émerger des alternatives
Les nominations du jour
Elisabeth Borne nommée ministre de la Transition écologique et solidaire
Martine Lizola nommée membre de la Commission nationale du débat public
Hélène Dantoine nommée au conseil d'administration de SNCF Mobilités
Nominations à la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Le chiffre du jour
25
millions de dollars...
L'agenda du jour
Assises nationales de la valorisation des sédiments
Le 01 octobre 2019
Paris (75) - France
A partir du
17 septembre 2019
Rues de Demain - Université d'été EIVP
Paris (75) - France
A partir du
02 octobre 2019
15e Assises nationales des déchets
Nantes (44) - France
A partir du
19 novembre 2019
Energy Class Factory (Nantes)
La Chapelle-sur-Erdre (44) - France
Les consultations du jour
jusqu'au 16/09/2019 -
Projet de décision de l’ASN fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo 130 de l’installation nucléaire de...
La réglementation du jour
Energie
Arrêté du 12/07/2019
Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bon...
Arrêté du 02/07/2019
Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à l'agrément de la société AXPO Solutions AG en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
Arrêté du 27/06/2019
Arrêté du 27 juin 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Hatten-Rittershoffen » (Bas-Rhin), et autorisant sa ...
Arrêté du 27/06/2019
Arrêté du 27 juin 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis d'Illkirch-Erstein » (Bas-Rhin), à la société Electrici...
Eau
Décision d'exécution du 12/07/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/1205 de la Commission du 12 juillet 2019 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 9...
Risques
Décret du 16/07/2019
Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en h...
Décision du 11/07/2019
Décision BSERR du 11 juillet 2019 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
Arrêté du 03/07/2019
Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'orig...
Transport
Décret du 16/07/2019
Décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
Aménagement
Décret du 15/07/2019
Décret du 15 juillet 2019 accordant la concession de sables et graviers siliceux dite « concession granulats marins havrais » aux sociétés Les Graves de l'Estuaire et Matériaux Bai...
Arrêté du 18/06/2019
Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 17/06/2019
Arrêté du 17 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Biodiversité
Résumé du 17/07/2019
Résumé de récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 14...
Décret du 16/07/2019
Décret n° 2019-736 du 16 juillet 2019 portant désignation en Guyane, pour la mise en ?uvre de la procédure décrite aux articles L. 412-9 et suivants du code de l'environnement, de ...
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