Edition du
22/07/2019
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L'Actu Environnement du jour
Certificats d'économies d'énergie : le Parlement durcit la lutte contre les fraudes
Après l'Assemblée, le Sénat a adopté le projet de loi énergie-climat. Les parlementaires ont voté plusieurs mesures pour renforcer les contrôles afin de lutter contre les fraudes aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Ils ont durci les amendes.
Le reste de l'actualité
EPR Nouvelle génération : l'ASN remet en cause la conception des principaux circuits
Echaudée par l'expérience de Flamanville, l'ASN durcit le ton et conteste la conception des circuits clés des futurs EPR. Elle remet en cause la démarche d'exclusion de rupture et menace de ne pas valider les avantages associés.
Les Flash-Info du jour
La Hague : l'ASN envisage de valider un nouveau report de l'évacuation de certains déchets historiques
Amiante : Santé publique France tire le signal d'alarme sur le mésothéliome pleural
La justice interdit à Greenpeace d'approcher à moins de 250 m des convois de déchets nucléaires
Amiante : ordonnance de non-lieu dans l'affaire Ferodo-Valeo
Evaluation environnementale : le Sénat facilite la régularisation des plans adoptés de façon irrégulière
Solutions & Innovations
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Votre carrière
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L'agenda du jour
A partir du
24 septembre 2019
ICE coastal management 2019 : call for papers
La Rochelle (17) - France
A partir du
02 octobre 2019
15e Assises nationales des déchets
Nantes (44) - France
A partir du
04 octobre 2019
Intégrer les dimensions culturelle et historique dans la gestion des zones humides
Glux-en-Glenne (58) - France
Les consultations du jour
jusqu'au 18/08/2019 -
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double
jusqu'au 19/08/2019 -
Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate
jusqu'au 19/08/2019 -
Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate
La réglementation du jour
Biodiversité
Arrêté du 03/07/2019
Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susce...
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