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ICPE : la justice administrative précise les conditions de compatibilité avec un plan d'urbanisme

La vente à emporter sans emballage jetable

ICPE : la justice administrative précise les conditions de compatibilité avec un plan d'urbanisme

La vente à emporter sans emballage jetable

L'étiquetage énergétique des produits est encore mal appliqué par les professionnels

Qualité de l'air : un arrêté modifie les conditions de surveillance des polluants

Sécurité incendie : un arrêté précise les solutions constructives lors des rénovations de façades

Mine d'or : un nouveau permis de recherche délivré en Guyane

Evaluation environnementale : le CGDD publie un nouveau guide de lecture de la nomenclature

Edition du 21/08/2019 envoyée à 36.807 abonnés

Une installation classée doit être compatible avec le règlement d'un plan local d'urbanisme. La Cour de Nantes précise les conditions permettant cette compatibilité, en particulier pour les éléments accessoires de l'installation comme les voies d'accès.

Offre d'emploi - Bretagne Agent de contrôle d'assainissement non-collectif et collectif H/F

Offre d'emploi - Bretagne Préleveur pour analyse de terre H/F

Les initiatives fourmillent pour répondre au problème des déchets jetables de la restauration à emporter. Les alternatives mettent en œuvre des barquettes lavables et réutilisables, associées à une consigne et un service de collecte et lavage.

				L'étiquetage énergétique des produits est encore mal appliqué par les professionnels

				Qualité de l'air : un arrêté modifie les conditions de surveillance des polluants
				Sécurité incendie : un arrêté précise les solutions constructives lors des rénovations de façades

				Mine d'or : un nouveau permis de recherche délivré en Guyane
				Evaluation environnementale : le CGDD publie un nouveau guide de lecture de la nomenclature

A partir du
04 septembre 2019

6e édition des Université d’Eté Smart Buildings for Smart Cities Bruxelles - Belgique

A partir du
20 septembre 2019

Les 1ères Rencontres Internationales de la Mobilité Durable Saint-Tropez (83) - France

A partir du
28 octobre 2019

Journées de l'Architecture en Santé Menton (06) - France

	jusqu'au 05/09/2019 - Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territo...

	jusqu'au 15/09/2019 - Consultation du public : projet de décret relatif au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques



		Eau Avis du 21/08/2019 Avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiqu...

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