LA NEWSLETTER du lundi 23 septembre

 

[Déchets]Consigne : un rapport commandé par le Sénat évalue à 240 M€ par an le coût pour les collectivités

 

La consigne pourrait coûter 240 M€ par an aux collectivités, estime un rapport rédigé pour le Sénat. Citeo compensera mal cette somme, juge le document qui s'oppose sur ce point au pré-rapport remis au gouvernement. Abonnés

 
Risques

Incendie de Notre-Dame : la pollution au plomb n'impacte pas que l'espace public

La révélation par Robin des bois de la contamination d'un appartement situé à 2 km de Notre-Dame montre que la pollution au plomb n'est pas circonscrite. L'acti... Lire

 
Gouvernance

L'inaction climatique coûtera plusieurs milliards de dollars pour financer l'aide humanitaire

En amont du Sommet spécial de l'ONU sur le climat qui aura lieu à New York le 23 septembre, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du ... Lire

 
Gouvernance

73 députés proposent une loi pour généraliser l'enseignement sur le climat et l'environnement à la fac

Le 19 septembre, 73 députés de tous bords ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour généraliser l'enseignement sur le climat et l'environ... Lire

 
Bâtiment

Rénovation énergétique et mobilité : les salariés modestes bénéficient de nouvelles aides

Annoncées le 10 janvier dernier par le ministre du Logement, deux nouvelles aides sont entrées en vigueur le 19 septembre destinées à la rénovation énergétiqu... Lire

 
Risques

Bisphénol A : la justice européenne confirme son classement comme perturbateur endocrinien Abonnés

Le Tribunal de l'UE a rejeté ce vendredi 20 septembre le recours de l'association PlasticsEurope contre la décision de l'Agence européenne des produits chimique... Lire

 
   
 

parlons techno

 
 

L'intelligence artificielle au service de la gestion des réseaux d'eaux

Au-delà des outils de terrain de recherche de fuite (systèmes acoustiques, gaz traceurs etc.), l'intelligence artificielle permet d'intervenir plus vite, voire ... Lire

 
 
   
 

solutions & innovations

 
 
 

Applications mobiles : des balades connectées dans vos espaces naturels !

par Office National des Forêts
 
 

Novaldi : la rénovation tertiaire qui intègre énergie et nouveaux usages

par ENGIE
 
 
 

Novaldi : la rénovation tertiaire qui intègre énergie et nouveaux usages

par ENGIE
 

Textes officiels

Energie

Décret du 20/09/2019
Décret n° 2019-975 du 20 septembre 2019 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les installations soumises ...

Arrêté du 20/09/2019
Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'...

Décision du 04/09/2019
Décision n° 2019/137/Eolien Dunkerque/1 du 4 septembre 2019 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique

Décision du 04/09/2019
Décision n° 2019/143/Solarzac/3 du 4 septembre 2019 relative au projet Solarzac de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros...

Décision du 04/09/2019
Décision n° 2019/145/GridLink/6 du 4 septembre 2019 relative au projet de nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni « Gridlink Interc...

Risques

Instruction du 03/09/2019
Instruction technique du 3 septemrbe 2019 - Modalités de gestion du milieu agricole et de l'alimentation en cas d'accident nucléaire

Bâtiment

Arrêté du 02/09/2019
Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la rég...

Aménagement

Arrêté du 06/09/2019
Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de...

Décision du 04/09/2019
Décision n° 2019/135/Aéroport Nantes Atlantique/5 du 4 septembre 2019 relative au projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique (44)

Décision du 04/09/2019
Décision n° 2019/144/ZAC du Village Olympique/1 du 4 septembre 2019 relative au projet de ZAC du village olympique (93)

Biodiversité

Avis du 21/09/2019
Avis n° 28 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

Arrêté du 11/09/2019
Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité

Arrêté du 10/09/2019
Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Agroécologie

Arrêté du 18/09/2019
Arrêté du 18 septembre 2019 établissant des dérogations dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement

Arrêté du 08/08/2019
Arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matière...

Consultations

Jusqu'au 12/10/19 • Projet de décret relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine

Jusqu'au 13/10/19 • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret

+ de textes réglementaires