LA NEWSLETTER du vendredi 27 septembre
Le barème des aides de la prime remplaçant le crédit d'impôt transition énergétique en 2020 a été présenté aux professionnels. Ils dénoncent l'exclusion des ménages aisés du dispositif, des subventions rabotées et craignent pour leurs activités. Abonnés
Les sénateurs ont adopté un amendement visant à lutter contre l'obsolescence des produits électroniques liée aux logiciels. Le texte adopté impose "[aux] fabric... Lire
Le comité de pilotage du projet de territoire de Fessenheim (Haut-Rhin) s'est réuni jeudi 26 septembre afin de faire le point sur les projets. Le calendrier de ... Lire
Les sénateurs ont adopté en séance, contre l'avis du gouvernement et de la commission saisie au fond, un amendement qui prévoit que certains équipements électri... Lire
Après l'Assemblée nationale le 11 septembre dernier, le Sénat a définitivement adopté la loi sur l'énergie et le climat ce jeudi 26 septembre. Cette loi ins... Lire
A travers trois études, l'Atelier parisien d'urbanisme montre que la baisse de la motorisation des ménages à Paris permet d'envisager des usages moins carbonés ... Lire
Après les 2ème et 12ème arrondissements, la mairie de Paris étend la collecte des biodéchets au 19ème arrondissement. Eric Poisson, chargé du déploiement de ce... Lire
Plusieurs amendements assouplissent ou renforcent l'accès aux pièces détachées, l'information du public sur leur disponibilité et la possibilité de recourir à d... Lire
Alors que le Sénat est sur le point d'étudier l'article du projet de loi économie circulaire dédié à la consigne, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise ... Lire
Six lauréats vont bénéficier de l'accompagnement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour développer leur projet d'éco-concept... Lire
Par une décision rendue le 24 septembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que les infractions au code de l'environnement, y compris aux règles... Lire
Le gouvernement veut remettre à plat la signalétique informant le consommateur que les produits soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur (... Lire
La France a revu sa définition du bon état écologique des eaux marines dans un arrêté publié le 26 septembre. Elle a transposé les critères demandés par la Comm... Lire
Un incendie, qui mobilise plus de 200 pompiers, s'est déclaré au sein de l'usine Lubrizol à Rouen vers 2h40 ce jeudi 26 septembre. Cet établissement est classé ... Lire
Arrêté du 03/09/2019 Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre pr...
Règlement du 25/09/2019 Règlement (UE) 2019/1582 de la Commission du 25 septembre 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conse...
Règlement du 31/07/2019 Règlement (UE) 2019/1390 de la Commission du 31 juillet 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 ...
Jusqu'au 11/10/19 • Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux ...
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