LA NEWSLETTER du mardi 01 octobre
Profitant d'assouplissements de la réglementation mis en œuvre par le gouvernement, le préfet a autorisé en début d'année une augmentation de capacité des produits dangereux dans l'usine de Rouen à l'origine de l'accident industriel.
Le projet de loi économie circulaire, actuellement débattu au Parlement, prévoit de renforcer les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Mais... Lire
Les sénateurs ont ajouté trois dispositions au projet de loi économie circulaire pour intégrer le réemploi et le contenu en matières recyclées dans les critères... Lire
‣ Décloisonnement, lancement du label Aquaplus entreprise ANC, recours plus fréquent aux chartes et à la certification... la filière de l'assainissement non colle... Panorama
L'accident survenu le 26 septembre dans l'usine Lubrizol de Rouen suscite toujours de nombreuses interrogations. Il donne d'ores et déjà lieu à plusieurs procéd... Lire
Le projet de loi relatif à l'économie circulaire prévoit d'introduire dans le droit français un taux minimal d'incorporation de matière recyclée. L'Etat veut po... Lire
Quelque 1.500 emplois sont concernés par la fermeture des centrales à charbon d'ici 2022. Des mesures d'accompagnement sont prévues par la loi pour les salariés... Lire
Le Sénat veut modifier la liste des produits plastique interdits. Il veut aussi inscrire dans la loi la fin des produits plastique à usage unique et durcir le v... Lire
A l'occasion du comité de pilotage pour la reconversion du territoire de Fessenheim le 26 septembre, Elisabeth Borne et Emmanuelle Wargon ont annoncé les lauréa... Lire
Sect. Bâtiment - Pays de la Loire - CDI
Loi du 30/09/2019 Loi n° 2019-1006 du 30 septembre 2019 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l...
Règlement délégué du 18/07/2019 Règlement délégué (UE) 2019/1603 de la Commission du 18 juillet 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne...
Arrêté du 27/09/2019 Arrêté du 27 septembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0669 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-...
Règlement d'exécution du 27/09/2019 Règlement d'exécution (UE) 2019/1605 de la Commission du 27 septembre 2019 portant approbation de la substance «Bacillus subtilis, souche IAB/BS03» en tant qu...
Règlement d'exécution du 27/09/2019 Règlement d'exécution (UE) 2019/1606 de la Commission du 27 septembre 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «méthioca...
Règlement du 26/09/2019 Règlement (UE) 2019/1601 du Conseil du 26 septembre 2019 modifiant les règlements (UE) 2018/2025 et (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de...
Arrêté du 27/09/2019 Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
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