LA NEWSLETTER du mercredi 16 octobre

Lubrizol : l'Anses demande une surveillance renforcée suite à la levée des restrictions sur le lait

Le ministère de l'Agriculture a donné son feu vert pour la levée des restrictions sur le lait. Prudente, l'Anses, dans son avis, recommande de mettre en place un dispositif de surveillance renforcée et de mettre au clair les incertitudes.

363 millions d'euros
C'est le montant total alloué par la Commission européenne aux chercheurs européens pour mener des projets « pionniers » dans le domaine du changement climatiqu...

Agroécologie

L'Inra et l'Irstea fusionnent pour devenir l'Inrae en janvier 2020

Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a publié, le 12 octobre au Journal officiel, deux décrets qui créent l'Institut nat... Lire

Déchets

Traçabilité des déchets : l'État encourage l'adoption du bordereau de suivi numérique Abonnés

Les pouvoirs publics souhaitent déployer Trackdéchets, une version numérique du bordereau de suivi des déchets. L'outil permet de simplifier le suivi du traitem... Lire

Transport

Cargo échoué à Bonifacio : aucune pollution « n'est constatée à ce stade »

Lundi 14 octobre, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, s'est rendue en Corse-du-Sud pour « faire le point » après qu'un cargo ... Lire

Eau

Forêts bordant les cours d'eau : le renouveau de leur gestion en question Abonnés

Lors d'une journée technique, organisée notamment par l'Astee et l'AFB, les intervenants ont dressé les changements à engager pour une meilleure gestion des for... Lire

Energie

Contentieux éolien : la compétence des cours administratives d'appel s'étend aux mesures de police Abonnés

L'article R. 311-5 du code de justice administrative prévoit la compétence en premier et dernier ressort des cours administratives d'appel (CAA) dans le content... Lire

offre d'emploi

Technicien eau et assainissement – Automaticien et électromécanicien H/F

Sect. Eau - Grand-Est - CDI

Eolien : planifier les opérations de maintenance selon les prévisions météo

par WPRED

Services d'experts pour la conformité réglementaire et l'optimisation QHSE

par EALICO

Micro-onduleur YC1000-3, pour centrales solaires tertiaires/industrielles

par APsystems

Nominations

• Hélène Peskine nommée au conseil d'administration de l'Ademe

• Nominations au Comité national de l'eau

Textes officiels

Risques

Décret du 14/10/2019
Décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019 relatif à l'interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produ...

Règlement du 09/10/2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/1690 de la Commission du 9 octobre 2019 renouvelant l’approbation de la substance active alpha-cyperméthrine en tant que substan...

Règlement du 09/10/2019
Règlement (UE) 2019/1691 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l...

Règlement du 09/10/2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/1692 de la Commission du 9 octobre 2019 concernant l’application de certaines dispositions du règlement (CE) no 1907/2006 du Par...

Décision du 09/10/2019
Décision d’exécution (UE) 2019/1713 de la Commission du 9 octobre 2019 déterminant le format des informations à communiquer par les États membres aux fins de la...

Règlement du 23/07/2019
Règlement délégué (UE) 2019/1701 De La Commission du 23 juillet 2019 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Cons...

Biodiversité

Décision du 08/07/2019
Décision (UE) 2019/1719 du Conseil du 8 juillet 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la dix-huitième session de la Confé...

Agroécologie

Décret du 10/10/2019
Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l...

Décret du 10/10/2019
Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l...

Gouvernance

Avis du 16/10/2019
Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Consultation

Jusqu'au 06/11/19 • Projet de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les...

+ de textes réglementaires

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