LA NEWSLETTER du mercredi 30 octobre

• Nomination de Rossella Pintus au poste de secrétaire générale du CSPRT en remplacement de M. Stéphane Choquet

• Olivier MORZELLE est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie

• Jean-Marc LEVY remplace Hugues ALBANEL au sein du comité de bassin Seine-Normandie

• Laurent PICHARD remplace Denis CHARISSOUX au Conseil d'administration de l'AFB

• Patrick BERG est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie

Arrêté du 23/10/2019
Arrêté du 23 octobre 2019 relatif à la répartition des montants d'aides restant à affecter sur le programme principal pour l'année 2019 au bénéfice des autorité...

Recommandation du 25/09/2019
Recommandation 2019/1658 de la Commission du 25 septembre 2019 relative à la transposition des obligations en matière d'économies d'énergie au titre de la dir...

Recommandation du 25/09/2019
Recommandation 2019/1659 de la Commission du 25 septembre 2019 relative au contenu des évaluations complètes du potentiel d'efficacité en matière de chaleur e...

Recommandation du 25/09/2019
Recommandation 2019/1660 de la Commission du 25 septembre 2019 relative à la mise en ?uvre des nouvelles dispositions de la directive 2012/27/UE relative à l'...

Décret du 28/10/2019
Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 22/10/2019
Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air d...

Arrêté du 17/09/2019
Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 24/10/2019
Arrêté du 24 octobre 2019 portant résiliation de la convention passée entre l'Etat et la société Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de N...

Arrêté du 21/10/2019
Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la camp...

Jusqu'au 16/11/19 • Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l'environnement pour la chasse de...

Jusqu'au 21/11/19 • Projet d'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations à enregistrement relevant de la rubrique 2915 « Procédés de chauffage utili...

Jusqu'au 21/11/19 • Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Jusqu'au 21/11/19 • Projet d'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations à enregistrement relevant de la rubrique 2930 « Ateliers de réparation et d...

Jusqu'au 21/11/19 • Projet d'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations à enregistrement relevant de la rubrique 2940 « Application, revêtement, la...

Jusqu'au 26/11/19 • Projet de décret relatif à certaines ressources et charges de la fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs, portant application de l...

Jusqu'au 27/11/19 • Consultation publique concernant le projet de l'Anses d'analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) du Bisphénol B