LA NEWSLETTER du mardi 12 novembre

 

[Risques]Arrêtés anti-pesticides : pour la première fois un tribunal administratif rejette une demande de suspension

Ce vendredi 8 novembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a rejeté la demande de suspension déposée par le préfet des Hauts-de-Seine concernant les arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Sceaux et de Gennevilliers. Le tribun...

 
 

La phrase du jour


« Les réacteurs de la centrale nucléaire de Cruas en Ardèche seront arrêtés pour un audit approfondi »
 
  Risques

Incendie de l'usine Lubrizol : le suivi sanitaire et environnemental se précise Abonnés

Alors que la surveillance des effets aigus se poursuit, les Autorités élaborent le suivi sanitaire de la population exposée à moyen et à long termes, détaille S... Lire

   
  Aménagement

Réhabilitation des friches : cinq projets pilotes pour construire une démarche globale

L'artificialisation des sols étant au menu du Conseil de défense écologique du 7 novembre 2019, la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne a fait l... Lire

   
  chambre franco allemande commerce industrie energie efficacite transport mobilite  
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  Biodiversité

Parc des forêts de Champagne/Bourgogne : le concept de parc national remis en cause ?

La publication de son décret de création constitue l'acte de naissance du onzième parc national français. Le degré effectif de protection n'est pour l'heure pas... Lire

   
  Bâtiment

La Poste acquiert le groupe Économie d'énergie

Le 4 novembre, La Poste a annoncé avoir acquis 75 % du groupe Économie d'énergie (EDE). L'entreprise, spécialisée dans la création de plateformes digitales et d... Lire

   
  Risques

Santé au travail : une directive fixe des VLEP indicatives européennes pour dix substances Abonnés

Le 30 octobre est paru au Journal officiel de l'Union européenne la directive 2019/1831 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d'exposit... Lire

   
  offre d'emploi  
 
   

Technicien / Chef de chantier sites et sol pollués H/F

Sect. Aménagement - Ile-de-France - CDI

 
 
   
 
 

Manitou ATJ : ultra-polyvalence pour les nacelles élévatrices articulées

par Manitou
 
 
 

MHL820 : pelle électrique de recyclage et de manutention des ferrailles

par Terex Fuchs
 
 
 

Renforcez l'acceptabilité de vos projets EnR, infra, aménagement

par AG ECOCONSULT
 
 

Nominations

• Stéphanie Schaer nommée directrice adjointe du cabinet de la ministre de la Transition écologique et solidaire

• Nominations au conseil d'administration de l'Office national des forêts

• Sophie Brocas nommée conseillère spéciale au cabinet de la ministre de la Transition écologique et solidaire

Textes officiels

Energie

Loi du 08/11/2019
Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Règlement délégué du 28/08/2019
Règlement délégué (UE) 2019/1868 de la Commission du 28 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 1031/2010 afin d'aligner la mise aux enchères des quotas sur ...

Déchets

Décision d'exécution du 06/11/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/1885 de la Commission du 6 novembre 2019 établissant les règles concernant le calcul, la vérification et la communication des don...

Annexe du 29/10/2019
Annexes à l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des é...

Risques

Décret du 08/11/2019
Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnemen...

Arrêté du 08/11/2019
Arrêté du 8 novembre 2019 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux rayonnements ionisants dans les industries extractives

Bâtiment

Arrêté du 31/10/2019
Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité éner...

Biodiversité

Arrêté du 07/11/2019
Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 07/11/2019
Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 du secteur de Scandola (zone de protection spéciale et zone spéc...

Arrêté du 04/11/2019
Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en ?uvre des exemptions de minimis à l'obligation de débar...

Agroécologie

Décret du 07/11/2019
Décret n° 2019-1157 du 7 novembre 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiqu...

 
  + de textes réglementaires  
 
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