LA NEWSLETTER du lundi 18 novembre

Huile de palme : les députés maintiennent la fin de l'avantage fiscal au 1er janvier 2020

L'avantage fiscal dont bénéficiait l'huile de palme prendra fin au 1er janvier prochain, tel que cela avait été voté dans la loi de finances pour 2019. Les députés ont en effet rejeté ce vendredi 15 novembre au soir, par 58 voix contre et 2 pour, l'amende...

Energie

Taxe incitative sur les biocarburants : les députés renforcent les obligations de traçabilité Abonnés

Les députés ont voté jeudi 14 novembre, en première lecture, deux amendements au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) portant sur la taxe incitative à... Lire

Energie

Renouvelables électriques : Atos et Météo-France créent un service de prévision de la production

Atos et Météo-France ont annoncé, le 12 novembre, leur association pour développer une plateforme de prévision des productions d'électricité renouvelable à dest... Lire

Les gaz verts : des technologies à fort potentiel pour les territoires

‣ Méthanisation, pyrogazéification, gazéification hydrothermale, hydrogène… Avec l'évolution des technologies, les gaz renouvelables et bas carbone représentent d... 3 questions à...

Déchets

Les papiers imprimés avec des encres à base d'huiles minérales subiront un malus Abonnés

Les papiers imprimés avec des encres contenant des huiles minérales seront pénalisés d'un malus sur leur éco-contribution. Les annexes de l'arrêté du 29 octobre... Lire

Eau

Eau et biodiversité : le ministère de la Transition écologique veut donner plus de pouvoir aux préfets Abonnés

« Un mouvement très important doit être engagé pour déconcentrer le maximum de décisions et d'actions au niveau territorial », demandait Édouard Philippe à ses ... Lire

Déchets

Plastique : l'État revoit le dispositif de soutien à l'incorporation de matière recyclée dans les emballages Abonnés

En janvier, un arrêté accordait un bonus sur l'éco-contribution des emballages ménagers en polyéthylène fait à partir de matière recyclé. Un nouvel arrêté modif... Lire

Bâtiment

Rénovation énergétique : la Fnaim et Qualitel accompagnent les copropriétaires pour lancer leurs travaux

Le 14 novembre, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) et l'association Qualitel ont lancé « Les copros vertes », une grande campagne de sensibilisatio... Lire

Risques

Cancers pédiatriques dans le Jura : une enquête épidémiologique est lancée

Le 14 novembre, l'Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté a annoncé le lancement d'une enquête épidémiologique, après avoir été informée, en jui... Lire

offres d'emploi

Ingénieur d'affaires sites et sols pollués secteur Ile de France H/F

Sect. Aménagement - Ile-de-France - CDI

Coordonnateur(trice) branchements neufs H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

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Nominations

• Nomination du président et des membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

• Amélie Coantic nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Textes officiels

Energie

Décret du 15/11/2019
Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de La Croix Blanche » (Essonne), à la sociét...

Décret du 15/11/2019
Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Vert-le-Petit » (Essonne), à la société V...

Décret du 15/11/2019
Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Vert-le-Grand » (Essonne), aux sociétés V...

Décret du 14/11/2019
Décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de...

Décision du 06/11/2019
Décision n° 2019/159/Solarzac/4 du 6 novembre 2019 relative au projet Solarzac de parc photovoltaïque et de centrale de méthanation sur la commune de Le Cros (3...

Déchets

Décret du 14/11/2019
Décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l'application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes

Arrêté du 07/11/2019
Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de...

Bâtiment

Arrêté du 08/11/2019
Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériau...

Transport

Décision du 06/11/2019
Décision n° 2019/155/LFRPP/9 du 6 novembre 2019 relative au projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie »

Décision du 06/11/2019
Décision n° 2019/164/TCSP Martinique/1 du 6 novembre 2019 relative au projet de développement transport en commun en site propre à la Martinique

Décision du 06/11/2019
Décision n° 2019/165/BRNO/11 du 6 novembre 2019 relative au projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine

Décision du 06/11/2019
Décision n° 2019/166/Liaison Fos-Salon/4 du 6 novembre 2019 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13)

Arrêté du 30/10/2019
Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 modifié portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale su...

Aménagement

Arrêté du 14/10/2019
Arrêté du 14 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

+ de textes réglementaires

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