LA NEWSLETTER du mercredi 20 novembre

Les députés limitent timidement les aides aux énergies fossiles à l'export

L'Assemblée nationale a adopté plusieurs dispositions visant à interdire l'aide de l'État à l'export pour des projets utilisant des énergies fossiles. Des députés d'opposition et des ONG dénoncent toutefois des exclusions anecdotiques. Abonnés

Transport

[Vidéo] "L'autopartage complète l'offre de mobilité des collectivités"

À l'heure où les offres de transport doivent répondre à un besoin de mobilité, tout mode confondus, l'autopartage est plus que jamais une brique du puzzle. Déta... Lire

Bâtiment

Rénovation : « La Copro des possibles » accompagne les copropriétaires dans neuf régions

Le 14 novembre, C.S. Partenaire, spécialiste de l'accompagnement des copropriétés, a lancé le programme, baptisé « La Copro des possibles » dédié au coaching ... Lire

Déchets

Un malus et un bonus pour favoriser les piles performantes et rechargeables Abonnés

À partir du 1er janvier 2020, les éco-contributions de certaines piles seront modulées selon leur durée de fonctionnement. Les piles rechargeables seront favori... Lire

Transport

Mobilité : l'usage de la voiture recule en Île-de-France

Les habitants de l'Île-de-France utilisent moins la voiture alors que la fréquentation des transports en commun et l'utilisation des mobilités actives, comme le... Lire

Bâtiment

Rénovation énergétique : l'État accélère l'accompagnement des ménages avec les Régions

Les ministères ont présenté les avancées du plan de rénovation énergétique. Parmi elles, le déploiement, en 2020, du programme d'accompagnement des ménages dans... Lire

Eau

Économies d'eau : l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projet Abonnés

Pour accompagner les actions d'économies d'eau consommée, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets valable jusqu'au 30 avril 2020. L'objectif ... Lire

Déchets

Bouteilles plastique : la FNCCR propose de fixer des objectifs de réduction aux producteurs de boissons Abonnés

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) propose de créer un dispositif de certificat de réduction des bouteilles (CRB) pour limi... Lire

Déchets

Mobilier : l'État fixe des objectifs d'incorporation de bois recyclé dans les panneaux de particules Abonnés

Les pouvoirs publics souhaitent que les panneaux de particules utilisés pour les meubles incorporent plus de bois recyclé à partir de déchets d'éléments d'ameub... Lire

Déchets

Incinérateur d'Ivry : le projet d'unité de tri sur OMR suspendu pendant trois ans Abonnés

L'Agence métropolitaine des déchets ménagers (Syctom) a voté un moratoire de trois ans sur son projet d'unité de tri sur ordure ménagère (OMR) qu'elle envisage ... Lire

Biodiversité

Mieux connaître les « mauvaises herbes », pour mieux les gérer Abonnés

Contrairement aux idées reçues, la présence de « mauvaises herbes » dans les champs n'entraînerait pas forcément de pertes de rendement, même sans désherbage. C... Lire

Energie

Le Crédit du Nord se lance dans le financement participatif avec Lumo

Le groupe Crédit du Nord s'allie avec la plateforme de financement participatif Lumo pour développer une nouvelle offre d'investissement auprès de ses clients p... Lire

offres d'emploi

Animateur en prévention et gestion des déchets H/F

Sect. Déchets - Auvergne-Rhone-Alpes - Fonctionnaire

Ingénieur Développement et Travaux - sect. Eau H/F

Sect. Eau - martinique - CDI

parlons techno

Les écotechnologies à l'honneur parmi les primés du Salon des Maires

Le Salon des maires et des collectivités locales ouvre ses portes aujourd'hui à Paris, Porte de Versailles. Des innovations remarquées y sont mises en avant. Lire

solutions & innovations

Energie-legal : cabinet d'avocats dédié exclusivement à l'énergie

par Energie-legal

BOOSTHEAT.20 : la chaudière la moins énergivore au monde

par BOOSTHEAT

Nomination

• Véronique Genevey chargée d'assurer par intérim les fonctions de directrice de l'établissement public du Parc national de forêts

Textes officiels

Risques

Directive du 19/11/2019
Directive (UE) 2019/1929 de la Commission du 19 novembre 2019 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil...

Décision d'exécution du 18/11/2019
Décision d'Exécution (UE) 2019/1930 de la Commission du 18 novembre 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/570 en ce qui concerne les capacités de res...

Arrêté du 30/10/2019
Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environne...

Arrêté du 30/10/2019
Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de l...

Aménagement

Décret du 18/11/2019
Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Biodiversité

Arrêté du 08/11/2019
Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nati...

Gouvernance

Arrêté du 22/10/2019
Arrêté du 22 octobre 2019 soumettant le projet de neuvième avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationa...

Arrêté du 21/10/2019
Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du dé...

Consultations

Jusqu'au 28/11/19 • Consultation publique n°2019-021 relative au prix de référence utilisé pour le calcul de la compensation des exploitants de capacités lauréates au dispositif de...

Jusqu'au 02/12/19 • Projet d'arrêté pris en application de l'article L.111-18-1 du code de l'urbanisme

+ de textes réglementaires

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